FMC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35232027900057

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES OUVRIERS ET A LA PRIME APPAREIL FERME (T06926071511)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMC FRANCE

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE FMC France (T06925071167)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMC FRANCE

• Accord 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T06920009785)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMC FRANCE

• Accord 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06920009787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FMC FRANCE

• Accord collectif instituant un regime Complementaire de frais de santé (T06919005035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de surcomplémentaire de frais de santé (T06919005036)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T06919004782)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un regime complementaire incapacite invalidité décès (T06918003674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE FMC FRANCE SAS Accord du 19 décembre 2025 (T06926071325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FMC FRANCE (T06922019247)
  Début : 26/01/2022 Fin : 25/01/2026
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE FMC FRANCE SAS (T06923024170)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (T06922019000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE FMC FRANCE SAS (T06922018998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS (T06921015255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS DU 18 DECEMBRE 2019 (T06920011810)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919004783)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de Cheminova Agro france SAS (T06918001733)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/03/2019
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