DIACONAT PROTESTANT
Informations juridiques
Société | DIACONAT PROTESTANT |
Siren | 779469691 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 97 RUE FAVENTINES 26000 VALENCE |
Code APE | 8899B |
IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77946969100165
-
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001357)
Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001314)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02617002673)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02617002675)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (A02617002677)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02622004473)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02622004239)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004472)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A02617002674)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (A02617002676)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT -
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001358)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT
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