FACEO FM OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793444000026

• LA NEGOCIATION ANNUELLE LE PROCES VERBAL D'ACCORD (A03518007941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (A03517007005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03518007962)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/03/2019
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• LA NEGOCIATION ANNUELLE LE PROCES VERBAL D'ACCORD (A03518007941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (A03517007005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03518007962)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/03/2019
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Négociation annuelle obligatoire (T03521009599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à la Convention Collective sur la Période d'Essai (T03521008904)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Protocole d'Accord Préélectoral - Elections Professionnelles 2021 CSE (T03521007803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux (T03521007355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à la Convention Collective (T03521007498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (T03520004625)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indeterminee modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux contrat responsable (T03520004626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• La Négociation annuelle obligatoire (T03520004627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire (T03519002343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la société FACEO FM OUEST (T03519002062)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519004415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (T03521007289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif à la Reduction des Mandats des Représentants du Personnel (T03521007491)
  Début : 19/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03521007494)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T03521007497)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2019 du Comité Social et Economique (T03519002193)
  Début : 01/02/2019 Fin : 29/03/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE LE PROCES VERBAL D'ACCORD (A03518007941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (A03517007005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03518007962)
  Début : 01/03/2018 Fin : 30/03/2019
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• Négociation annuelle obligatoire (T03521009599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à la Convention Collective sur la Période d'Essai (T03521008904)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral - Elections Professionnelles 2021 CSE (T03521007803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux (T03521007355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à la Convention Collective (T03521007498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (T03520004625)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indeterminee modifiant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux contrat responsable (T03520004626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• La Négociation annuelle obligatoire (T03520004627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire (T03519002343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la société FACEO FM OUEST (T03519002062)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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• Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03519004415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (T03521007289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord relatif à la Reduction des Mandats des Représentants du Personnel (T03521007491)
  Début : 19/02/2021 Fin : 23/04/2021
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03521007494)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T03521007497)
  Début : 02/02/2021 Fin : 23/04/2021
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• Un Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2019 du Comité Social et Economique (T03519002193)
  Début : 01/02/2019 Fin : 29/03/2019
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• AVENANT CONVENTION COLLECTIVE PROLONGATION SUBROGATION (T03524061068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (T03523060762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523060739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention collective - Rentrée Scolaire (T03523012934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention collective - Prolongation subrogation (T03523012927)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522012464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACEO FM OUEST

• Avenant Convention Collective (T03522011923)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Aménagement du Temps de Travail (T03522011924)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03522012462)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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