FONDATION EDITH SELTZER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78242485700012

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00518000137)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A00518000695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00523060085)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00523001291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00522001143)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la Fondation Edith Seltzer (T00522001041)
  Début : 13/05/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00522001025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T00518000090)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération - Modalités versement de la prime COVID (T00520000666)
  Début : 21/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Années 2019-2020 (T00520000624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00520000517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS - ANNEES 2019-2020 (T00519000215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT (A00517000621)
  Début : 26/09/2017 Fin : 19/05/2018
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