HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72692037400030

• Avenant à durée indéterminée n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital Sainte - Marie du 1er Août 2017 (T07123003958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de fin de grève (T07122003663)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2021 (T07121002840)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (T07119001305)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Pour les élections professionnelles des Membres de la Délégation du personnel au CSE (T07119000573)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2018 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compé (T07118000305)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE NAO 2018 (T07118000300)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 : MISE EN PLACE PRIME D'APPEL (A07117002419)
  Début : 16/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES 2022 (T07122003589)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/09/2025
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07123060088)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (T07122003630)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DUREE DETERMINEE 2 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T07121002856)
  Début : 28/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07118000299)
  Début : 07/05/2018 Fin : 07/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés de l'Hôpital Privé Sainte Marie (T07120001729)
  Début : 17/03/2020 Fin : 17/05/2020
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• Avenant à durée déterminée n1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Sainte Marie (T07119001214)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A07118002669)
  Début : 18/03/2018 Fin : 18/03/2019
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