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HOSPITALIA MUTUALITE

Informations juridiques

Société	HOSPITALIA MUTUALITE
Siren	447891284
Siret	44789128400021 ( 10 accords )447 891 284 00021( 1 accords )447 891 284 00039( 2 accords )447 891 284 00047( 1 accords )447 891 284 00120
	Siège social

Adresse	67 RUE DES CRAS 25000 BESANCON
Code APE	8610Z
IDCC	0
Secteur	Activités hospitalières

Accords d'entreprise

Etablissement : 44789128400021

Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (T02522004104)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord prime d'assiduité (T02522003865)
Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°2 à l'accord forfait jours (T02522003866)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002153)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02518003249)
Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (T02522004073)
Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A02518003277)
Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (T02519000603)
Début : 18/12/2018 Fin : 31/08/2019
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02518000448)
Début : 10/07/2018 Fin : 09/10/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003278)
Début : 26/05/2018 Fin : 10/07/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE

Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (T02522004104)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord prime d'assiduité (T02522003865)
Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°2 à l'accord forfait jours (T02522003866)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002153)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02518003249)
Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (T02522004073)
Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A02518003277)
Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (T02519000603)
Début : 18/12/2018 Fin : 31/08/2019
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02518000448)
Début : 10/07/2018 Fin : 09/10/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003278)
Début : 26/05/2018 Fin : 10/07/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (A02517002963)
Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE

Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (T02522004104)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord prime d'assiduité (T02522003865)
Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°2 à l'accord forfait jours (T02522003866)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002153)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02518003249)
Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (T02522004073)
Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A02518003277)
Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (T02519000603)
Début : 18/12/2018 Fin : 31/08/2019
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02518000448)
Début : 10/07/2018 Fin : 09/10/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003278)
Début : 26/05/2018 Fin : 10/07/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (A02517002963)
Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°1 à l'accord forfait jours (T02520002515)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (T02520002514)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE

Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (T02522004104)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord prime d'assiduité (T02522003865)
Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°2 à l'accord forfait jours (T02522003866)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T02520002153)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02518003249)
Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (T02522004073)
Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A02518003277)
Début : 16/06/2018 Fin : 15/06/2022
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (T02519000603)
Début : 18/12/2018 Fin : 31/08/2019
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02518000448)
Début : 10/07/2018 Fin : 09/10/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (A02518003278)
Début : 26/05/2018 Fin : 10/07/2018
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (A02517002963)
Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Avenant n°1 à l'accord forfait jours (T02520002515)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (T02520002514)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE
Accord salarial en faveur de l'attractivité (T02523004603)
Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE

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