IRFA BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32820184300039

• accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (A02117003604)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE

• accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (A02117003604)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE

• Accord sur l'excercice du droit d'expression des salariés (T02122004519)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE

• ACCORD ENTREPRISE 2021 (T02121003491)
  Début : 08/06/2021 Fin : 08/06/2023
  Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE

• ACCORD NAO 2018 (T02118000609)
  Début : 05/09/2018 Fin : 02/09/2019
  Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE