ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51408083700016

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD ATT EIT/ ERT (T09119002671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD ATT EIT/ ERT (T09119002671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T03422006228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD ATT EIT/ ERT (T09119002671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T03422006228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (T02719000695)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD ATT EIT/ ERT (T09119002671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T03422006228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (T02719000695)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T01821001291)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (T01818000068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01818000020)
  Début : 13/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020 (A09118006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (T08223001585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (T08222001201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (T08219000256)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la prime de performance (A08218000887)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (T04523005458)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (T04521003857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (T04520002809)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (T04519001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04519001461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (T04518000341)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (T03718000412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral (T03723060097)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (A08317002620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (T08323060113)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (T00119001774)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08818000354)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (A01318010929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac (T05618000687)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (T03518000139)
  Début : 09/05/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (T01621001628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Protocole d'accord préélectoral des élections (T07723060195)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2028
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD ATT EIT/ ERT (T09119002671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T03422006228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (T02719000695)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T01821001291)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (T01818000068)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01818000020)
  Début : 13/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS (T04022002546)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (T04022002256)
  Début : 02/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (T04018000142)
  Début : 30/12/2018 Fin : 01/01/2999
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