JM. BRUNEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34395813800012

• Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09123010963)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09123009889)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail (T09121005994)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09119003320)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et au travail de nuit au sein de la DSIO (T09119002109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (T09118000210)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (A09117006039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) 2023 (T09123010962)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSEIONNELLE (T09123060141)
  Début : 13/09/2023 Fin : 12/09/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09123010340)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2026
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• Accord de négociation annuelle 2023-2024 (T09123060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T09119003319)
  Début : 08/11/2019 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09120004228)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022 (T09121007356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09119003097)
  Début : 08/07/2019 Fin : 08/07/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021 (T09120005456)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail 2020-2021 (T09120004454)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09119002107)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (T09118001247)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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