LES LAVANDIERES
Informations juridiques
| Société | LES LAVANDIERES |
| Siren | 062201009 |
| Siret | |
| Adresse | RUE DE SAINT MEEN 22350 CAULNES |
| Code APE | 7729Z |
| IDCC | 2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie |
| Secteur | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 06220100900032
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923060493)
Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PEST CONTROL DE LIMOGES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DIONISO PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923010072)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO) (T04922008522)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04922007991)
Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04922007814)
Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04922007351)
Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES - PROCES VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 (T04921006632)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 4 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société LES LAVANDIERES (T04920004914)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T04920004831)
Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T04920004052)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T04919003363)
Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003267)
Début : 03/12/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003269)
Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04919003079)
Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04919002279)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL NAO 2019 (T04919001634)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04919001601)
Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE (T04919001600)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T04918001314)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04918000349)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (T04918000350)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (A04918004631)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A04918004633)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (A04918004632)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A04917004295)
Début : 19/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04923060492)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04922008465)
Début : 22/08/2022 Fin : 21/08/2025
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (T04923009079)
Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (T04921005143)
Début : 17/01/2021 Fin : 16/01/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04923009666)
Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T04922009006)
Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003362)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922008966)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (T04921005861)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022 (T04922007169)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T04922007019)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord APLD (T04921005149)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04920005099)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARSIME (T04921005287)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921005231)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T04921005208)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T04920004083)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04920003474)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement d'Angers (T04918001304)
Début : 23/10/2018 Fin : 02/04/2019
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (A04918004670)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord relatif à la pénibilité (T04919002529)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923060493)
Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PEST CONTROL DE LIMOGES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DIONISO PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923010072)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO) (T04922008522)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04922007991)
Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04922007814)
Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04922007351)
Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES - PROCES VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 (T04921006632)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 4 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société LES LAVANDIERES (T04920004914)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T04920004831)
Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T04920004052)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T04919003363)
Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003267)
Début : 03/12/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003269)
Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04919003079)
Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04919002279)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL NAO 2019 (T04919001634)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04919001601)
Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE (T04919001600)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T04918001314)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04918000349)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (T04918000350)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (A04918004631)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A04918004633)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (A04918004632)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A04917004295)
Début : 19/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04923060492)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04922008465)
Début : 22/08/2022 Fin : 21/08/2025
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (T04923009079)
Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (T04921005143)
Début : 17/01/2021 Fin : 16/01/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04923009666)
Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T04922009006)
Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003362)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922008966)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (T04921005861)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022 (T04922007169)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T04922007019)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord APLD (T04921005149)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04920005099)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARSIME (T04921005287)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921005231)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T04921005208)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T04920004083)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04920003474)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement d'Angers (T04918001304)
Début : 23/10/2018 Fin : 02/04/2019
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (A04918004670)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord relatif à la pénibilité (T04919002529)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T07220002277)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923060493)
Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PEST CONTROL DE LIMOGES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DIONISO PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923010072)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO) (T04922008522)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04922007991)
Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04922007814)
Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04922007351)
Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES - PROCES VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 (T04921006632)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 4 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société LES LAVANDIERES (T04920004914)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T04920004831)
Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T04920004052)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T04919003363)
Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003267)
Début : 03/12/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003269)
Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04919003079)
Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04919002279)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
PROCES VERBAL NAO 2019 (T04919001634)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04919001601)
Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE (T04919001600)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T04918001314)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04918000349)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (T04918000350)
Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (A04918004631)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A04918004633)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (A04918004632)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A04917004295)
Début : 19/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04923060492)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04922008465)
Début : 22/08/2022 Fin : 21/08/2025
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (T04923009079)
Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (T04921005143)
Début : 17/01/2021 Fin : 16/01/2024
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04923009666)
Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T04922009006)
Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003362)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922008966)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (T04921005861)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022 (T04922007169)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T04922007019)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
Avenant à l'accord APLD (T04921005149)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04920005099)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARSIME (T04921005287)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921005231)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T04921005208)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T04920004083)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04920003474)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement d'Angers (T04918001304)
Début : 23/10/2018 Fin : 02/04/2019
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (A04918004670)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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Accord relatif à la pénibilité (T04919002529)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T07220002277)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES -
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08720001344)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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