MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77856284300020

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07118000363)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002503)
  Début : 20/12/2017 Fin : 15/12/2020
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000838)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A07117002420)
  Début : 19/09/2017 Fin : 19/06/2018
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07118000363)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002503)
  Début : 20/12/2017 Fin : 15/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000838)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A07117002420)
  Début : 19/09/2017 Fin : 19/06/2018
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• Procès Verbal de NAO (T07122003353)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07122003198)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07121002738)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07120002090)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07120001490)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT71 (T07121002916)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord collectif instaurant le télétravail au sein de MT 71 (T07120002119)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord Collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07121002202)
  Début : 07/01/2021 Fin : 17/12/2023
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• Accord portant mesures d'urgences en matière de congés payés/RTT/NT (T07120001663)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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