MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

Informations juridiques

SociétéMUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
Siren
Siret
AdresseMUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II


Code APE6512Z
SecteurAutres assurances

Accords d'entreprise

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017
AVENANT N? 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II (A00617004405)

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017
AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00617004406)

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00618004620)

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00618004621)

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00618004622)

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 22/12/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00618004624)