OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations juridiques
Société | OFFICE NATIONAL DES FORETS |
Siren | 662043116 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 2 Avenue DE ST MANDE 75012 PARIS 12 |
Code APE | 0240Z |
IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
Secteur | Services de soutien à l'exploitation forestière |
Accords d'entreprise
Etablissement : 66204311600018
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (T04518000459)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (T04518000461)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 (T04518000456)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (T04518000459)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (T04518000461)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 (T04518000456)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017 (A04518003536)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003535)
Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (T04518000459)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (T04518000461)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 (T04518000456)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017 (A04518003536)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003535)
Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (A02118003674)
Début : 27/09/2017 Fin : 26/09/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (T04518000459)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (T04518000461)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 (T04518000456)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017 (A04518003536)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003535)
Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (A02118003674)
Début : 27/09/2017 Fin : 26/09/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°2 à l'accord territorial relatif aux indemnités pour frais d'outillage du 19.11.2018 (T06721007637)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord Territorial relatif aux Indemnités pour Frais d'Outillage (T06719002147)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
-
Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord primes de résultats 2018 (T06918002981)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord prime de résultats 2018 (T97418000553)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (T01318001986)
Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (T97218000232)
Début : 06/09/2018 Fin : 05/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (T97218000233)
Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (A20A17000443)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (T20A18000080)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (T04518000459)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (T04518000461)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD NAO 2018 (T04518000456)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017 (A04518003536)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003535)
Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (A02118003674)
Début : 27/09/2017 Fin : 26/09/2018
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°2 à l'accord territorial relatif aux indemnités pour frais d'outillage du 19.11.2018 (T06721007637)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord Territorial relatif aux Indemnités pour Frais d'Outillage (T06719002147)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord de Méthode sur la Conduite des Négociations relatives à la Protection Sociale Complémentaire des Salariés de Droit Privé (T09423060474)
Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord relatif à l'Attribution des Titres-Restaurant (T09423060315)
Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord Collectif signé le 27.02.2020 (T09423060102)
Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Avenant n°2 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2018 (T09423060066)
Début : 16/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423060186)
Début : 11/10/2023 Fin : 05/07/2027
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09423060136)
Début : 03/10/2023 Fin : 22/07/2025
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de l'ONF (T09423060129)
Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2024
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Protocole d'Accord Pré-Electoral National (T09423060255)
Début : 21/03/2023 Fin : 19/04/2023
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE (T09423060188)
Début : 11/10/2023 Fin : 19/04/2023
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422010759)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir