ORGAPHARM
Informations juridiques
Société | ORGAPHARM |
Siren | 479719049 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | RUE DU MOULIN DE LA CANNE 45300 PITHIVIERS |
Code APE | 2014Z |
IDCC | 44 Industries chimiques et connexes |
Secteur | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
Accords d'entreprise
Etablissement : 47971904900021
-
Accord collectif instaurant un régime collectif et obligatoire de frais de santé (T04524060456)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T04524060457)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (T04523006286)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (T04523005820)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Avenant à l'accord temps de travail (T04521004101)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD NAO 2021 (T04521004102)
Début : 01/01/0022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Avenant à l'accord Temps de Travail (T04521003737)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Accord salarial NAO 2020 (T04520002923)
Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Accord collectif relatif à la conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps (T04520002333)
Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Avenant n° 2 - Accord sur le régime des astreintes (T04519001860)
Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T04519001862)
Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (T04519001863)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 4/09/2017 SUR LE REGIME DES ASTREINTES (T04518000390)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T04518000392)
Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (A04518003846)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A04518003849)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD SUR LA RENEGOCIATION DES PRIMES (A04518003704)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD NAO 2017 (A04517003425)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGAPHARM -
ACCORD NAO 2023 (T04523060236)
Début : 21/11/2023 Fin : 21/11/2028
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