RICARD SA
Informations juridiques
Société | RICARD SA |
Siren | 303656375 |
Siret | |
Siège social | |
LES NOUVEAUX DISTILLATEURS | |
Adresse | 4 RUE BERTHELOT 13014 MARSEILLE 14 |
Code APE | 4634Z |
IDCC | 493 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France |
Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30365637500209
-
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01320008074)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (T01319005909)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (T01318002003)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T01318001871)
Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T01318001657)
Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE D (T01318000255)
Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (A01317009882)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (A01317009838)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (T01319005911)
Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01318001869)
Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (T01320007454)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise RICARD SA -
PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T01318000787)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise RICARD SA
-
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01320008074)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (T01319005909)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (T01318002003)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T01318001871)
Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T01318001657)
Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE D (T01318000255)
Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (A01317009882)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (A01317009838)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (T01319005911)
Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01318001869)
Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (T01320007454)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise RICARD SA -
PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T01318000787)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise RICARD SA -
Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (T01322016573)
Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01322016584)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01322014792)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01322014793)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX JOURS DE MECENNAT DE COMPETENCE (T01322013817)
Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (T01321011495)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE (T01321011487)
Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL ET CNVS (T01321010925)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT A UN POSTE SUPERIEUR (T01321010926)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES COMMERCIAUX (T01321010927)
Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01321010928)
Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (T01321010929)
Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT °5 A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI ROBIEN DE MODULATION ET ANNUALISATION DU 24 JUIN 1997 (T01320009765)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL DU 1er FEVRIER 1982 (T01320009766)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01320009767)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01323060028)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01321012450)
Début : 07/09/2021 Fin : 15/02/2025
Accord d'entreprise RICARD SA -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (T01322015040)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (T01322014789)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise RICARD SA -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (T01321010942)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise RICARD SA -
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (T01320009225)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise RICARD SA -
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01320009222)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RICARD SA
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir