SAINT LOUIS SUCRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205674900032

• AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (T08019001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE SAS

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHO (A08018002406)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (A08017002308)
  Début : 24/10/2017 Fin : 23/10/2018
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• AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (T08019001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHO (A08018002406)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (A08017002308)
  Début : 24/10/2017 Fin : 23/10/2018
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• LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (T02720001510)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (T08019001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHO (A08018002406)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (A08017002308)
  Début : 24/10/2017 Fin : 23/10/2018
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• LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (T02720001510)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES PRIMES DE FABRICATION & D'INTER-CAMPAGNE; RELATIF AU VERSEMENT D'UN 14EME MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1ER COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT DE CAGNY (T01420003660)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (T08019001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHO (A08018002406)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (A08017002308)
  Début : 24/10/2017 Fin : 23/10/2018
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• LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (T02720001510)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES PRIMES DE FABRICATION & D'INTER-CAMPAGNE; RELATIF AU VERSEMENT D'UN 14EME MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1ER COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT DE CAGNY (T01420003660)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2023 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08023003836)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre (T08023003768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 10ème avenant accord paritaire prévoyance frais santé à effet 1er avril 2022 (T08022003398)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• 4ème avenant au protocole d'accord paritaire prévoyance décès incapacité invalidité - 11 avril 2022 (T08022003394)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire sur la politique salariale 2022 (T08022003381)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le télétravail chez Saint-Louis Sucre (T08023060155)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Protocole accord paritaire relatif au versement d'une prime de partage de valeur prévue par la loi 2022-1158 (T08022003581)
  Début : 03/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (T08019001382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHO (A08018002406)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (A08017002308)
  Début : 24/10/2017 Fin : 23/10/2018
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• LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (T02720001510)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES PRIMES DE FABRICATION & D'INTER-CAMPAGNE; RELATIF AU VERSEMENT D'UN 14EME MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1ER COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT DE CAGNY (T01420003660)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2023 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (T08023003836)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre (T08023003768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 10ème avenant accord paritaire prévoyance frais santé à effet 1er avril 2022 (T08022003398)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• 4ème avenant au protocole d'accord paritaire prévoyance décès incapacité invalidité - 11 avril 2022 (T08022003394)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord paritaire sur la politique salariale 2022 (T08022003381)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le télétravail chez Saint-Louis Sucre (T08023060155)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Protocole accord paritaire relatif au versement d'une prime de partage de valeur prévue par la loi 2022-1158 (T08022003581)
  Début : 03/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la réduction-aménagement du temps de travail chez SLS du 23 mars 1999 relatif au compte épargne temps (T07519008728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de Saint Louis Sucre (T07518002687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLCTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (A07518031076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PRORTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE REELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE CADRES POUR L'ETABLISSEMENT DEE PARIS (A07518030417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé (T07518003675)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décés - Incapacité - Invalidité (T07518003682)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (T07521028239)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre (T07519013634)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2023
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• Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (T07519013640)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel des CSE des différents établissements de SLS (T07519008726)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les modalités de fonctionnement des organes centraux de représentation syndicale et du personnel chez SLS (T07519008656)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2021 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des NAO (T07521033509)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Art. 4 de la Loi N° 2021-953 (T07522038667)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2020 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07520022748)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord paritaire relatif au versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Article 7 de la loi N° 2019-1446 (T07520026322)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2019 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07519012110)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (T07518002706)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord sur la composition du CSE et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges (T07519008647)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de SLS (T07518002700)
  Début : 27/02/2018 Fin : 12/03/2019
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (A07518031584)
  Début : 08/03/2018 Fin : 12/03/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A07518029185)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2019
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