APRR
Informations juridiques
Société | APRR |
Siren | 016250029 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 36 RUE DOCTEUR SCHMITT 21850 SAINT APOLLINAIRE |
Code APE | 5221Z |
IDCC | 2583 Branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers |
Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 01625002900309
-
AE 2024.1 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et d maintien dans l'emploi (T02124060502)
Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2019.4 relatif au dialogue social (T02123006389)
Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie et des conditions de travail (T02122005045)
Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2020.8 relatif aux règles d’affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (T02122005046)
Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Organisation des travaux programmés en districts (T02121003940)
Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant AE 1993.2 relatif à la mise en place d'un système de retraite pour le personnel cadre (T02121003672)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant accord 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T02120003011)
Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant accord 2014.6 relatif aux règles d'affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (T02120002781)
Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2004.3 relatif à l'évolution des modes de perception au péage (T02120002779)
Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2009.5 relatif au péage (T02120002780)
Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2003.1 relatif à l'indemnité de perception (T02120002778)
Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé (T02120002338)
Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi (T02119001668)
Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Dialogue social (suite à la mise en place du CSE) (T02119001467)
Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T02119000730)
Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (A02118004009)
Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (A02117003617)
Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
accord d'entreprise n° 2017.6 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (A02117003617)
Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2021.4 relatif à la mobilité géographique temporaire en districts (T02123006224)
Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise APRR -
Mobilité géographique temporaire en districts (T02121003941)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise APRR -
Aménagement de la fin de carrière (T02122004688)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
Accord d'entreprise APRR -
Avenant à l'accord d'entreprise 2005.4 relatif au compte épargne-temps (T02122004690)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
Accord d'entreprise APRR -
Mesures salariales pour 2023 (T02122005409)
Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise APRR -
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2023 des CSE (T02123006019)
Début : 02/05/2023 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise APRR -
Mesures salariales pour 2022 (T02122004410)
Début : 15/03/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise APRR -
Mesures salariales pour 2020 (T02120002104)
Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise APRR -
Un accord sur la fixation par l'entreprise de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (T02120002194)
Début : 17/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise APRR -
Mesures salariales pour 2019 (T02119000988)
Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2019
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Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 des CSE (T02119001465)
Début : 18/07/2019 Fin : 29/11/2019
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