ELVA NOVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75161549300010

• AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (T07123060171)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVA NOVIA

• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07123004171)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociation Annuelles Obligatoires 2022 (T07122003242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (T07120002096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique - CSE (T07119001339)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES - BDES (T07119000673)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (T07118000330)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015 (A07117002425)
  Début : 01/05/2016 Fin : 01/01/2999
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• Accord prorogration mandats (T07123060114)
  Début : 05/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord 2023 sur la prime partage de valeur (T07123004172)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07122003243)
  Début : 07/02/2022 Fin : 28/02/2022
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