VALSUD
Informations juridiques
Société | VALSUD |
Siren | 410299721 |
Siret | |
Adresse | RTE DU VALLON DOL 13240 SEPTEMES LES VALLONS |
Code APE | 3821Z |
IDCC | 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique |
Secteur | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41029972100085
-
Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T01319004544)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VALSUD (T01319002990)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD
-
Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T01319004544)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VALSUD (T01319002990)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T01323017528)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de la Société VALSUD (T01322016558)
Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01322014385)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T01321011415)
Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (T01320007578)
Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD -
Accord RTT (A01317009826)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VALSUD
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir