OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Informations juridiques
Société | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR |
Siren | 479904732 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | Avenue PABLO PICASSO 83160 LA VALETTE DU VAR |
Code APE | 6820A |
IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 47990473200019
-
Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (T08322004160)
Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
Accord d'entreprise (T08321002957)
Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NAO 2019 (T08319001698)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES AU SEIN DE VAR HABITAT (T08323005072)
Début : 17/01/2023 Fin : 17/01/2027
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL (T08324060406)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL VAR HABITAT (T08323005727)
Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (T08322004941)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
Accord égalité femmes hommes (T08320001914)
Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NAO 2021 (T08322003929)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE VAR HABITAT (T08322004676)
Début : 23/08/2022 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T08319001214)
Début : 01/01/2019 Fin : 06/12/2022
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NAO 2020 (T08321002956)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
Accord relatif à la pose de congés en période de crise sanitaire (T08320002127)
Début : 26/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPITIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08319001026)
Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08318000542)
Début : 01/10/2018 Fin : 31/10/2019
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08318000312)
Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR -
NAO 2017 (T08318000311)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir