VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE
Informations juridiques
Société | VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE |
Siren | 488770819 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 7 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL MALMAISON |
Code APE | 8110Z |
IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
Secteur | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48877081900032
-
protocole accord conclu dans le cadre de la NAO (T09222032049)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220016784)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09219013068)
Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel (T09219013075)
Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
Protocole d'accord Conclu dans le cadre de la négociation Annuelle Oblogatoire pour l'année 2019 (T09219008232)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
protocole d'accord sur la journée de solidarité (T09218000764)
Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A09218031125)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
PROTOCOLE D’ ACCORD « prime securité » De l’entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l’industrie et l’Automobile (T09223043220)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
accord relatif a la mise en place d un dispositif d'activité partielle longue durée (T09221028337)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE -
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres CHSCT (T09219008393)
Début : 16/02/2019 Fin : 04/11/2019
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