WILLIAM SAURIN PRODUCTION
Informations juridiques
Société | WILLIAM SAURIN PRODUCTION |
Siren | 830175295 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
Code APE | 1085Z |
IDCC | 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés |
Secteur | Fabrication de plats préparés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83017529500013
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Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (T09223041939)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD TELETRAVAIL (T09222032944)
Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (T09222031672)
Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221026948)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (T09221026563)
Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020731)
Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (A09218031859)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (A09218031138)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (T09222030856)
Début : 08/02/2022 Fin : 30/01/2024
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION
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Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (T09223041939)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD TELETRAVAIL (T09222032944)
Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (T09222031672)
Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221026948)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (T09221026563)
Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020731)
Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (A09218031859)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (A09218031138)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (T09222030856)
Début : 08/02/2022 Fin : 30/01/2024
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07718005057)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE (A07717004817)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION
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Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (T09223041939)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD TELETRAVAIL (T09222032944)
Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (T09222031672)
Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221026948)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (T09221026563)
Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020731)
Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (A09218031859)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (A09218031138)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (T09222030856)
Début : 08/02/2022 Fin : 30/01/2024
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07718005057)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE (A07717004817)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
protocole d'accord prise de température des salariés liée à la crise sanitaire covid 19 (T00220001075)
Début : 24/03/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION
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Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (T09223041939)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD TELETRAVAIL (T09222032944)
Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d’Accord (T09222031672)
Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221026948)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (T09221026563)
Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020731)
Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (A09218031859)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (A09218031138)
Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (T09222030856)
Début : 08/02/2022 Fin : 30/01/2024
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07718005057)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE (A07717004817)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
protocole d'accord prise de température des salariés liée à la crise sanitaire covid 19 (T00220001075)
Début : 24/03/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu (A00218001974)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL (T00223060196)
Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2028
Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00223060175)
Début : 17/11/2023 Fin : 17/11/2028
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