Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : les points à retenir
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre…
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Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir
La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (suite…)
Aperçu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel…
Loi de finance 2022 : quels sont les changements en social ?
Les principales mesures en matière sociale suite à la Loi de Finance 2022 sont les suivantes (suite…)
Aperçu de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( L. nº 2021-1018, 2 août 2021) transpose, en…
Mise à jour du Protocole national en vigueur du 29 novembre 2021
Pour protéger les salariés contre le Covid, le télétravail reste une solution à privilégier dans la mesure (suite…)
Prolongation de l’aide à l’embauche des apprentis
Le 1er ministre avait annoncé en septembre que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage serait prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (suite…)
Décryptage des mesures de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021, JO…
Aperçu rapide de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail en date du 2 août 2021 - (Loi nº 2021-1018…
Précisions sur la nouvelle prime inflation pour les employeurs
Prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021, l’ « indemnité inflation » concerne les personnes ayant…