La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d’entreprise et comment ?
La définition de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) (suite…)
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
Le principe de l’action récursoire de la CPAM (suite…)
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Des conséquences financières lourdes (suite…)
Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
Le décret du 29 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
LFSS 2024 et les apports particuliers de son article 2 : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie
La loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 traduit la volonté du Gouvernement de continuer à investir…
Activité partielle : Décret n° 2023-1397 du 29 décembre 2023 relatif au traitement des données personnelles et au contrôle du placement en activité partielle
L’objectif du décret et son entrée en vigueur (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - (PLFSS- ou projet de budget 2024 de…
La revalorisation du SMIC à 11,65€ et les paramètres de la réduction générale de cotisations
La réduction générale de cotisations patronales (ex réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées…
Allocations chômage : conditions d’octroi des allocations et délai de versement
Les conditions d’octroi des allocations chômage (suite…)