Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié
Lorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier dispose de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié
La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans…
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 adapte le droit Français au droit de l'Union européenne dans divers domaines -…
Différences entre travail à domicile et télétravail
Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail. (suite…)
Exemple pratique d’un temps partiel
Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps…
CDD et licenciements économiques
Des motifs de rupture stricts dans le cadre des CDD (suite…)
Procédure de modification de l’horaire collectif
La notion d’horaire collectif (suite…)
Le contentieux du repos hebdomadaire
Le repos dominical (suite…)
Le régime juridique du repos hebdomadaire
La règle de principe (suite…)
CET et changement d’employeur
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de…