Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Le principe de la sanction disciplinaire (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés
L’Index de l’égalité professionnelle (suite…)
Le déroulé de l’enquête pour harcèlement au sein de l’entreprise
Il est prévu par le Code du travail que, dès lors que des faits, par exemple de harcèlement moral ou…
Allocation journalière du proche aidant – (AJPA)
Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : (suite…)
Les aide à l’emploi : les autres dispositifs d’insertion
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants : (suite…)
Le régime juridique du congé enfant malade chronique
La loi promulguée le 18 décembre 2021 crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (suite…)
Les dispositifs d’insertion
Pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, plusieurs dispositifs ont été développés. (suite…)
NACRE : sauvegarde, création et reprise d’entreprise
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet…
Le régime juridique du mi-temps thérapeutique
Définition du mi-temps thérapeutique Un mi-temps thérapeutique est caractérisé par la possibilité de reprendre son activité à temps partiel, en bénéficiant d’indemnités journalières maladie.…
AFEST : Action de formation en situation de travail
Comme mentionné à l’article L.6313-2 du Code du travail, l’action de formation en situation de travail (AFEST) se définit comme…