Arrêt maladie : Les cas de cessations de versement des IJSS et indemnités complémentaires
Les raisons pour lesquels les IJSS ne sont plus versées peuvent être diverses, il peut notamment s’agir d’une absence de…
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Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Employeur : refus du mi-temps thérapeutique
Si aussi bien le médecin traitant que le médecin du travail peuvent prescrire le temps partiel thérapeutique. L’employeur s’il souhaite…
L’obligation de justifier une absence pour le salarié
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de justifier de son absence, il peut faire l’objet d’une sanction appropriée à la…
Enfant malade : des spécificités en fonction de votre lieu de travail
Les règles pour enfant malade ne sont pas les mêmes que celles de droit commun lorsque l’employeur et le salarié…
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet (suite…)
Faute inexcusable : indemnisation de la victime
Les modalités d’indemnisation de la victime (suite…)
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
Le principe de l’action récursoire de la CPAM (suite…)
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Des conséquences financières lourdes (suite…)
Faute inexcusable : les conséquences pour les ayants-droits
En cas d’accident ou de maladie professionnel, les ayants droit de la victime peuvent faire reconnaitre l’accident ou la maladie…
Entretien de licenciement et CSE
La possibilité d’un accompagnement lors de l’entretien préalable (suite…)