Déclaration ATMP : une fusion des CERFA
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence…
Inaptitude – Comment justifier une impossibilité de reclassement ?
Le principe : le reclassement du salarié inapte (suite…)
Présentation du nouveau Décret sur la médecine du travail et la télésanté
Il y a bon nombre de dispositions de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 réformant la santé au travail, en…
Santé au travail : le rendez-vous de liaison
La loi Santé au travail - (L. no 2021-1018, 2 août 2021, JO 3 août, art. 27) créé un nouvel…
Essai encadré : présentation du dispositif
La Loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue autoriser la mise en place de ce que l’on…
Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude (suite…)
Arrêt maladie : comment procéder à une contre-visite en tant qu’employeur ?
La contre-visite médicale patronale est un dispositif peu connu des employeurs. Il est prévu par l’article L.1226-1 du Code du…
Arrêt-maladie et stagiaire : que faire ?
Les modalités de protection sociale du stagiaire vont varier selon s’il perçoit ou pas une gratification dans le cadre de…
Obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude
Obligation de consultation (suite…)