Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
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Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l’octroi d’une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d’achat
La loi portant réforme d’une partie des mesures visant à augmenter rapidement le pouvoir d’achat des salariés ayant les revenus…
Modèle de protocole d’accord préélectoral des élections du CSE
Trouver ci-joint notre modèle d’accord préélectoral des élections du CSE : (suite…)
Les salariés absents lors des élections du CSE peuvent-ils voter ?
Si une grande partie des élections du CSE se déroulent en présentielle, il est possible pour les salariés absents de…
CSE- Comment afficher les listes électorales ?
Les listes électorales mentionnent les salariés de la société bénéficiant de la qualité d’électeur aux élections du CSE. Bon à…
Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales
L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés…
Modèle de courrier à l’entreprise prêteuse de salariés mis à disposition
Au sein des entreprises comportant des salariés mis à disposition par une entreprise prêteuse, (suite…)
Modèle de courrier accompagnant les procès-verbaux à l’attention des organisations syndicales
Conformément à l’article [fondement article="L.2314-29" code="travail"], après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen,…
Modèle d’invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral
L’article L.2314-5 du Code du travail précise que les organisations syndicales concernées sont celles reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,…
Modèle : Note adressée au personnel attestant de la carence aux élections professionnelles
Lorsqu’à l’issue du 1er et du 2ème tour des élections, aucun candidat ne s’est présenté et que le comité social…