Arrêt maladie : Les cas de cessations de versement des IJSS et indemnités complémentaires
Les raisons pour lesquels les IJSS ne sont plus versées peuvent être diverses, il peut notamment s’agir d’une absence de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Voiture de fonction et frais de carburant
En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge…
Prise en compte de l’avantage en nature du véhicule de fonction
Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de…
Primes et critères d’attribution
On notera qu’indépendamment de l’objectif de la prime, les conditions d’attribution ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ni porter atteinte…
Attribution de chèque vacances
Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer…
Solde de tout compte et apprentissage
Lorsque l’apprenti est recruté à l’issue de son contrat d’apprentissage. L’employeur peut se demander s’il doit ou non effectuer le…
La rémunération minimale conventionnelle
Définition du salaire minimum conventionnel (suite…)
Les éléments de comparaison du salaire versé sur la base du Smic
Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte…
Le salaire à la tâche et au rendement
La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement,…
La fixation du salaire : liberté de principe et limites
Par principe, le montant du salaire octroyé par l'employeur est libre. Il existe en effet un principe de libre fixation…