Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : Formalisme
Lorsque la mise à la retraite intervient avant les 70 ans du salarié (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : conditions à réunir
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 ans. (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Indemnités de départ à la retraite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Statut du salarié qui a notifié son départ : préavis, etc.
Le respect d’un préavis (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Formalisme du départ
Principe de la liberté du formalisme (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : conditions à réunir
Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu’il a atteint l’âge légal pour liquider sa pension de vieillesse.…
Comment gérer en pratique une enquête pour harcèlement ?
Pour rappel, l’article L.1152-1 du Code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou…
Maîtriser la procédure de licenciement individuel et ses délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code…
Invalidité et chômage
Le versement de la pension invalidité vise à compenser une perte de salaire. Son montant sera fonction des revenus de…
Rupture conventionnelle : cas interdits
La rupture conventionnelle individuelle est un outil juridique par le bais duquel l’employeur et le salarié décident, d’un commun accord,…