Peut-on travailler le 1er mai ?
Le 1er mai est un jour férié et un jour chômé – (L.3133-4 du Code du travail). Le 1er mai…
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Fascicules gratuits en droit social.
Licenciement économique d’au moins 2 salariés : obligation d’informer l’administration
L’employeur doit informer l'administration lorsque plusieurs licenciements économiques interviennent dans une période de 30 jours. (suite…)
Absence pour participer à un jury d’examen
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde…
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) et frais de repas
L'obligation de nourrir le personnel de la convention HCR découle de l’arrêté du 22 février 1946 modifié le 1er octobre…
Arrêt maladie : Les cas de cessations de versement des IJSS et indemnités complémentaires
Les raisons pour lesquels les IJSS ne sont plus versées peuvent être diverses, il peut notamment s’agir d’une absence de…
Voiture de fonction et frais de carburant
En principe et hors prise en charge forfaitaire, les frais du carburant utilisé pour l'usage privé et pris en charge…
Prise en compte de l’avantage en nature du véhicule de fonction
Le contrat de travail peut notamment établir des limites à l'usage du véhicule de fonction. La prise en compte de…
Employeur : refus du mi-temps thérapeutique
Si aussi bien le médecin traitant que le médecin du travail peuvent prescrire le temps partiel thérapeutique. L’employeur s’il souhaite…
Les différents droits du représentant de la section syndicale
Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés…
CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité
Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par…