Attribution de chèque vacances
Les chèques vacances correspondent à un titre de paiement en France et au sein de l’union européenne permettant de financer…
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Fascicules gratuits en droit social.
Solde de tout compte et apprentissage
Lorsque l’apprenti est recruté à l’issue de son contrat d’apprentissage. L’employeur peut se demander s’il doit ou non effectuer le…
Mise à pied conservatoire et délai de la procédure de licenciement
Dans la mesure où la mise à pied disciplinaire ne peut dépasser une certaine durée prévue, le cas échéant, dans…
Entretien et rupture conventionnelle
Mode de rupture alternatif du contrat de travail, la rupture conventionnelle tire de la procédure de licenciement certaines règles, (suite…)
L’obligation de justifier une absence pour le salarié
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de justifier de son absence, il peut faire l’objet d’une sanction appropriée à la…
Décès d’un salarié : la procédure à respecter
Une rupture automatique du contrat (suite…)
Enfant malade : des spécificités en fonction de votre lieu de travail
Les règles pour enfant malade ne sont pas les mêmes que celles de droit commun lorsque l’employeur et le salarié…
Délais de versement de l’allocation chômage
La détermination de l'allocation dépend de la rémunération acquise par le salarié au cours des 12 mois précédents la rupture.…
Essai professionnel et période d’essai
Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.…
Travail des mineurs : le régime juridique à respecter
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