Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP
Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Activité partielle : Indemnisation des heures structurelles
Les heures dites “structurelles” sont les heures supplémentaires prévues et pratiquées par l’entreprise qui sont supérieures à la base légale…
Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 apporte des précisions sur le versement des IJSS en cas d’arrêt de travail…
Covid-19 : Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Le Gouvernement a établi une nouvelle liste établissant les critères pour définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle.…
Décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 : travailleurs handicapés
Ce nouveau décret apporte des aménagements au régime relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. (suite…)
Activité partielle : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Le gouvernement a publié un nouveau décret apportant quelques précisions relatives au régime de droit commun de l’activité partielle et au…
Protocole sanitaire : la polémique du télétravail obligatoire
Le protocole sanitaire a été actualisé ce 29 octobre 2020 afin de s’aligner sur les mesures prises par le Gouvernement…
A l’heure de re confinement le point sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures relatives à l’activité partielle tout au long de cette…
Covid-19 : Rebondissement pour les personnes dites vulnérables
Le Conseil d’Etat a suspendu les restrictions du décret du 29 août publié au journal officiel le 30 août 2020…
Octobre – nouveau protocole sanitaire : que retenir
Réactualisé le vendredi 16 octobre dernier, le gouvernement vient de publier un nouveau protocole national à destination des entreprises afin…