La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul
La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. (suite…)
Négociation en l’Absence de CSE : les Règles Applicables en cas de Carence
L’employeur est tenu de s’adresser aux représentants du comité social et économique lorsque leur information et leur consultation sont requises.…
Les Modalités du Plan de Développement des Compétences
L’accès des salariés à des actions de formation est assuré : (suite…)
Défaut de mise en place du CSE au 1er janvier : Quels Risques ?
Obligatoire au 31 décembre 2019 la mise en place du CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concerne…
Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ?
Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public.…
Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé
Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP…
Droit à l’Erreur et URSSAF : portée du Décret du 11 octobre 2019
A l’instar du droit d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles et du rescrit social, l’employeur dispose de la faculté d’invoquer…
Informations salariés et Traitement de données
Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de…
Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également…