Entreprise et Liberté Vestimentaire
La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Loi PACTE : Ce qu’il faut retenir
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a été voté le 11 avril 2019…
Expertise qualité du travail et de l’emploi : dans quelles conditions sont habilités les experts ?
Date de mise en application des nouvelles règles concernant les habilitations des experts : (suite…)
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleurs conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister…
Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met…
Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement
Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, (suite…)
Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences
Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du…
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches
Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, (suite…)