Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement
Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, (suite…)
Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences
Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du…
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches
Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, (suite…)
Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération (suite…)
5ème jugement prud’homale écartant le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Après Grenoble, Troyes, Amiens et Lyon c’est le Conseil de Prud’hommes d’Angers qui écarte l’article L.1235-3 du Code du travail…
Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret
Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération (suite…)
Epargne salariale : suppression du forfait social
Définition du forfait social : (suite…)