Emplois Francs : quels avantages !
L’insertion ou la réinsertion du travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Discrimination en entreprise : quelles interdictions ?
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. (suite…)
Comment gérer la journée de solidarité ?
Une fois par an, les salariés de toutes les sociétés doivent travailler une journée non rémunérée. (suite…)
Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :…
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…
Comment fonctionne le droit d’alerte des salariés ?
Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une…
Télétravail : quelle marge de manœuvre de l’employeur ?
Peut-on imposer le télétravail ? Le demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail…
Quel statut pour le concubin de l’entrepreneur ?
Le concubin de l'entrepreneur qui intervient ponctuellement n'est pas salarié. (suite…)
Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié
La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. (suite…)
La procédure de dépôt dématérialisée des accords d’entreprises
Depuis le 28 mars 2018, les accords d'entreprises conclus doivent être déposés via le portail de téléprocédure sur la plateforme…