Représentation Hommes/Femmes lors des élections du CSE : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Nouvelle obligation légale depuis les ordonnances de la loi travail 2017, les élections du CSE doivent intégrer une dimension paritaire…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Comité social et économique : les délais de consultation
Les consultations récurrentes : (suite…)
Comité social et économique : quels moyens mis à sa disposition dans sa mission économique ?
La formation économique des membres du CSE (suite…)
Comité social et économique : quel rôle économique ?
L’obligation de consultation annuelle (suite…)
Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social
Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical…
Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) : 2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un montant de référence servant à calculer certaines cotisations sociales et…
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE au CTEP
A l’issue de l’élection des représentants du personnel et des membres de la délégation du CSE, l’employeur doit transmettre dans…
CSE : Transition et substitution des anciennes institutions
Désormais le CSE remplace les représentants élus du personnel dans des entreprises. Le CSE fusionne plusieurs institutions notamment : (suite…)
SMIC 2018 : Quel régime juridique ?
Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de…
Prélèvement à la source: régime juridique
De quoi s’agit-il ? D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire…