Nouveautés du décret du dispositif d’activité partielle publié fin juin
Comme annoncé, le gouvernement a publié un nouveau décret visant à encadrer à nouveau le dispositif d’activité partielle pour les…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge
Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de…
Coronavirus : le nouveau plan de déconfinement
Ayant tout juste lancé la phase 3 du déconfinement, le gouvernement annonçait ce mercredi 24 juin 2020 un nouveau plan…
Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020
Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur…
Conditions pour l’activité partielle durable dans la loi du 17 juin 2020 n° 2020-734
Pour adapter la reprise des entreprises à l’issue du déconfinement, le gouvernement a publié hier, jeudi 18 juin 2020…
Activité partielle et garde d’enfants : nouvelles précisions
Si la grande majorité des entreprises ont repris leur activité, certains salariés restent contraints de rester en télétravail voire de…
Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant
Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.…
Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »
La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement…
Apprentissage et financement : les nouveaux avantages
Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux ce jeudi 04 juin 2020 à l’Élysée afin d’évoquer les aides à l’emploi,…
Covid-19 et report des heures de délégation
Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de…