Enquête de l’employeur suite à une agression sur le lieu de travail
Il est essentiel pour l’employeur de savoir comment réagir face à une agression, des menaces ou le harcèlement d'un salarié…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
VRP : Conséquences de l’omission du statut de l’employeur lors de l’embauche
Lorsqu’ un employeur embauche un commercial répondant aux conditions du statut de VRP, ce dernier peut conformément à la jurisprudence,…
Chômage : Contrôles et sanctions
L’organisation Pôle Emploi n’a pas pour unique but d’indemniser les demandeurs d’emploi à l’issue d’une rupture des relations de travail.…
Protocole sanitaire : décision du Conseil d’Etat – 19 octobre 2020
Le protocole national sanitaire tente de répondre aux interrogations des employeurs dans le cadre de la gestion de la crise…
Faut-il communiquer la lettre d’observations de la Direccte au CSE ?
L’Inspection du travail peut s’inviter dans une entreprise en usant de son droit d’entrée pour assurer la surveillance et procéder…
Comment contester un avis d’inaptitude ?
Dans une procédure d’inaptitude l’employeur et le salarié peuvent échanger des avis et observations avec le médecin du travail. (suite…)
L’assistance du salarié lors de l’entretien de licenciement
Bien qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le déroulement de l’entretien, le salarié qui est convoqué dans le cadre…
Licenciement injustifié et remboursement des allocations chômage
A l’issue d’un contentieux avec un salarié, l’employeur peut dans certaines circonstances être contraint de rembourser les allocations (suite…)
Quel contrôle pour l’activité partielle ?
La ministre du travail l’avait annoncé, il y aura des contrôles sur la légitimité du recours au dispositif d’activité partielle…
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un…