Délit d’entrave : définition
Le délit d’entrave peut regrouper plusieurs situations différentes. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Les contentieux liés au contrat à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat d’exception ; la norme en matière d’embauche est le contrat…
Les contentieux liés au forfait jours
Les contentieux qui entoure le forfait jours ne sont pas rares, d’ailleurs ils abondent devant les juridictions sociales. (suite…)
La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Partie II – Inspection du travail : Quelles prérogatives
1. La protection de l’inspecteur du travail Les inspecteurs du travail sont protégés dans leur mission, le Code du…
Partie I – L’inspection du travail : quelles prérogatives
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années (suite…)
Partie II – Responsabilités de l’employeur : les sanctions
Comme rappelé dans la fiche Partie I, la société et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas…
Partie I – Responsabilités de l’employeur : société et dirigeant
L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée à la fois en tant que personne physique mais également (suite…)
La procédure au Prud’homme : comment ça marche ?
Les parties doivent en théorie se présenter personnellement à chaque audience. Une dérogation est toutefois possible (suite…)