Quel contrôle pour l’activité partielle ?
La ministre du travail l’avait annoncé, il y aura des contrôles sur la légitimité du recours au dispositif d’activité partielle…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un…
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels…
Conseil de Prud’hommes : la compétence territoriale
La compétence territoriale du Conseil de Prud’hommes détermine quel tribunal va pouvoir connaître le litige en fonction de différents critères.…
Le bureau de jugement : fonctionnement
Une fois l’étape du bureau de conciliation passée, le dossier est étudié devant le bureau de jugement. (suite…)
Conciliation : régime juridique
Le bureau de conciliation n’est pas dénué de pouvoir et d’action dans la procédure. Le législateur a laissé une panoplie…
Prud’homme : présentation de la conciliation
Toutes les étapes de la procédure au Conseil des Prud’hommes sont gérées par le service du greffe. Cela est identique…
Référé Prud’homal et procédure d’appel
La rapidité de la procédure ne prive le défendeur de s’opposer au référé. Le recours est toutefois plus court, et…
Référé prud’homal : présentation
Le référé est une procédure d’urgence réglementée également présente dans les autres matières juridiques. (suite…)
Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…