Protocole sanitaire : décision du Conseil d’Etat – 19 octobre 2020
Le protocole national sanitaire tente de répondre aux interrogations des employeurs dans le cadre de la gestion de la crise…
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Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Faut-il communiquer la lettre d’observations de la Direccte au CSE ?
L’Inspection du travail peut s’inviter dans une entreprise en usant de son droit d’entrée pour assurer la surveillance et procéder…
Comment contester un avis d’inaptitude ?
Dans une procédure d’inaptitude l’employeur et le salarié peuvent échanger des avis et observations avec le médecin du travail. (suite…)
L’assistance du salarié lors de l’entretien de licenciement
Bien qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le déroulement de l’entretien, le salarié qui est convoqué dans le cadre…
Licenciement injustifié et remboursement des allocations chômage
A l’issue d’un contentieux avec un salarié, l’employeur peut dans certaines circonstances être contraint de rembourser les allocations (suite…)
Quel contrôle pour l’activité partielle ?
La ministre du travail l’avait annoncé, il y aura des contrôles sur la légitimité du recours au dispositif d’activité partielle…
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un…
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels…
Conseil de Prud’hommes : la compétence territoriale
La compétence territoriale du Conseil de Prud’hommes détermine quel tribunal va pouvoir connaître le litige en fonction de différents critères.…
Le bureau de jugement : fonctionnement
Une fois l’étape du bureau de conciliation passée, le dossier est étudié devant le bureau de jugement. (suite…)