Rupture amiable et CDD : Quelles Conséquences ?
Les parties peuvent convenir une rupture amiable à l’occasion d’un CDD. La rupture de ce contrat à l’amiable ne prive…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Lien de Subordination: Comment le définir ?
En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence considère qu'il y a contrat de travail quand une…
Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions
Conformément à l'article L.3132-2 du Code du travail, l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire…
Travail illégal : Comment le contrôle est-il réalisé ?
Pour déterminer si un travail est illégal il convient au préalable de vérifier s'il existe un caractère litigieux. (suite…)
Arbitrage et Médiation : Réagir Face aux Conflits
Il est fréquent que des tensions puissent surgir au sein des entreprises. Afin de maintenir un bon climat social, il…
Expertises – délais et contestation au sein du CSE
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est…
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Forfait jours : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
5ème jugement prud’homale écartant le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Après Grenoble, Troyes, Amiens et Lyon c’est le Conseil de Prud’hommes d’Angers qui écarte l’article L.1235-3 du Code du travail…
Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…