Expertises – délais et contestation au sein du CSE
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Forfait jours : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
5ème jugement prud’homale écartant le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Après Grenoble, Troyes, Amiens et Lyon c’est le Conseil de Prud’hommes d’Angers qui écarte l’article L.1235-3 du Code du travail…
Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…
CPH Amiens : Quel avenir pour le barème Macron ?
Après les Jugements du Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier c’est au tour du Conseil d’Amiens de…
Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?
Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : (suite…)
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur
L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés…
Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?
Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. (suite…)
Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs
De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? (suite…)