Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
CPH Amiens : Quel avenir pour le barème Macron ?
Après les Jugements du Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier c’est au tour du Conseil d’Amiens de…
Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?
Les représentants du personnel et le Défenseur des droits : (suite…)
Egalité professionnelle : quelles sont les sanctions civiles pour l’employeur
L’employeur ne peut légalement instaurer l’attribution d’un bénéfice à un salarié en particulier où à un groupe précis de salariés…
Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?
Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. (suite…)
Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs
De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? (suite…)
Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?
L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un…
Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? (suite…)
Accords dans l’entreprise et de groupe : contrôle et contentieux
Selon l’article L.8112-1 du Code du travail c’est à l’inspecteur du travail qu’il incombe la mission de surveiller, le bon…
Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !
L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. (suite…)