Accords dans l’entreprise et de groupe : contrôle et contentieux
Selon l’article L.8112-1 du Code du travail c’est à l’inspecteur du travail qu’il incombe la mission de surveiller, le bon…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Contentieux
Fiches pratiques sur le contentieux : mode d’emploi, responsabilité, procédures, risques du licenciement, prud’hommes
Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !
L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. (suite…)
Quelles sont les peines prévues en cas de mauvais recrutement de salarié étranger ?
Une entreprise peut être contrainte d’employer un salarié étranger lorsque le poste à pourvoie n’a pas trouvé preneur de nationalité…
Quelles sont les limites au droit de grève ?
Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. (suite…)
Quel contrôle peut avoir le Juge lors de la contestation d’une sanction ?
Un salarié peut remettre en cause la légitimité d’une sanction qui lui a été attribué par son employeur. (suite…)
L’ampleur du contrôle Urssaf
Il peut arriver que l’employeur face l’objet de contrôle par l’Urssaf afin de vérifier qu’il s’acquitte bien des cotisations correspondantes…
L’obligation de loyauté du salarié: comment ça marche ?
Il s'agit pour le salarié d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. (suite…)
Licenciement femme enceinte: les règles
Un employeur ne peut licencier une femme au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité. (suite…)
Quels sont les risques lors d’une transaction entre employeur et salarié ?
Le traitement du régime social et fiscal de l’indemnité de la transaction oblige de « faire masse » entre l’indemnité de licenciement…
Quels régimes social et fiscal pour l’indemnité transactionnelle ?
La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture…