Entreprise et Liberté Vestimentaire
La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Forfait jours : Décompte des jours travaillés
Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. (suite…)
Forfait jours : Importance de l’accord écrit du salarié
L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe…
Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire !
Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. (suite…)
Gérant d’EURL et cumul d’un emploi salarié
Le gérant de l'EURL peut il être salarié ? Il y a un vide juridique dans le Code de commerce…
Forfait en jours : Mode d’emploi
Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur…
Remboursement – Frais de transport : les transports personnels
Caractéristique des frais de transport personnel (suite…)
Remboursement – Frais de transport : les transports en commun
La notion de frais de transport se définit comme étant des dépenses engagées par l'employé pour les besoins de son…
Stagiaires : quelles cotisations ?
Les cotisations à payer pour les stagiaires sont régies par le Code de la sécurité sociale et notamment l’article L.242-4-1…
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)