Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ?
Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ?
La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. (suite…)
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) : Ce qu’il Faut Savoir !
L'employeur est tenu d'évaluer les risques pouvant se produire au sein de la structure. (suite…)
Télétravail : Comment l’Organiser – Voire l’Interdire
En principe aucun salarié n'est exclu du bénéfice du télétravail, néanmoins certains salariés peuvent se voir refuser le télétravail en…
Télétravail : Les Choses à ne pas Oublier !
Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :…
Travail illégal : Les Sanctions Pénales
Le travail illégal est une infraction qui peut être constatée en cas de : (suite…)
Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?
La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre…
Détachement en France : Fonctionnement
Les entreprises dont le siège social est à l'étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission (suite…)
Travail illégal : Comment le contrôle est-il réalisé ?
Pour déterminer si un travail est illégal il convient au préalable de vérifier s'il existe un caractère litigieux. (suite…)
Congé et Temps Partiel Création d’Entreprise : Mode d’emploi
Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. (suite…)