L’accord de performance collective : l’autre mode de mobilité des salariés
Les ordonnances dites « Macron », avec notamment la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues introduire un nouveau dispositif permettant…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Clause de mobilité : des précisions
Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. (suite…)
Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ?
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible…
Les différents prêts de main d’œuvre
Une entreprise en sous activité peut judicieusement recourir au prêt de main d’œuvre à but non lucratif afin de se…
Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%
Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales (suite…)
CSG-CRDS & éléments assimilés au salaire
Les revenus d’activités des salariés sont soumis à la CSG et la CRDS ce qui comprend les éléments assimilés au…
CSG-CRDS : Spécificités
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. (suite…)
CSG-CRDS & Salaires
La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité,…
Le CDII – Contrat à Durée Indéterminée Intermittent
Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non…
Assistance Pôle emploi pour l’employeur
Pôle emploi est un organisme d’accompagnement dans la vie professionnelle afin de faciliter et favoriser l’emploi par les entreprises. (suite…)