L’affichage obligatoire en entreprise : récapitulatif
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Obligations de l’employeur face aux données des salariés
Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par…
CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le…
Modification du règlement intérieur : ce qu’il faut savoir
Comme pour son élaboration, la modification du règlement intérieur de l’entreprise doit respecter une certaine procédure afin de pouvoir appliquer…
Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles
Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction (suite…)
Vidéosurveillance : quelle légitimité ?
Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. (suite…)
Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020
Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur…
Contrat de professionnalisation : réalisation à l’étranger et intégration dans l’effectif
Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie. (suite…)
Contrat de professionnalisation : durée du travail et rémunération
Le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques liées à son statut atypique. (suite…)
Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur
Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en…