Apparence et Principe de Non-Discrimination: Décision-Cadre du Défenseur des Droits
Les critères de discrimination fondés sur l’apparence physique peuvent être pris en compte isolément ou en lien avec d’autres critères…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Congés payés et fermeture d’établissement
Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut…
Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix…
Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir
Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant…
Protection sociale du salarié détaché
Le salarié détaché pour une mission, continue à travailler pour le compte de l’employeur et continue à percevoir sa rémunération.…
Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : Mode de Fonctionnement
Définition du titre Emploi-Service Entreprise (suite…)
Qu’est-ce qu’un coefficient dans la rémunération ?
Un statut, un coefficient, un échelon sont des notions définissant le niveau de rémunération qui est applicable à une fonction…
Obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux
En matière de risques psychosociaux, l’employeur ne peut négliger les sujets problématiques sur lesquels il a été alerté. (suite…)
Le salarié peut-il refuser une formation ?
« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le…
Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir
La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires…