Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. …
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS
La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6…
Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales
Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires (suite…)
Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur
L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme…
Travail dissimulé : régime juridique
Notion de travail dissimulé (suite…)
Les conséquences du dépassement du contingent annuel
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les…
Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus
Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. (suite…)
Participation : quelles modalités de mise en place ?
La mise en place d'un régime de participation doit obligatoirement résulter d'un accord entre l'employeur et les salariés (sauf dans…
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche
Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? (suite…)
Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe
Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses…