Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Congé de Maternité : Régime juridique
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité qui débute à la période précédant l’accouchement jusqu’à la période…
Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte
En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou…
Indemnité Forfaitaire et Licenciement d’un Salarié Etranger
En application de l’article [fondement article="L.8251-1" code="travail"], nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer…
Mise à la retraite d’un salarié : Mode d’emploi
La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié…
CDD : Quel Statut pour le Salarié?
Le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficie d’un statut identique à celui des autres salariés de l’entreprise embauchés…
Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou…
Déclaration Préalable à l’Embauche : ce qu’il faut savoir
La déclaration préalable à l’embauche s’est substituée à la déclaration unique d’embauche. (suite…)
Statut Professionnel de l’Assistant Maternel
L’assistant maternel accueille moyennant rémunération des mineurs confiés par leurs parents directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil - (L.421-1…
Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir
L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. (suite…)