Stagiaires : quelles cotisations ?
Les cotisations à payer pour les stagiaires sont régies par le Code de la sécurité sociale et notamment l’article L.242-4-1…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)
Risque professionnel : la responsabilité de l’employeur
Chaque salarié qui est exposé à un ou plusieurs risques professionnels bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité…
Forfait jour : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
Entretien professionnel : régime juridique
Obligation : (suite…)
Heures de délégation : régime juridique
Définition : Les heures des délégations, sont les heures allouées aux représentants du personnel. (Ex : membres de la délégation du CSE,…
Risque professionnel : obligation de l’employeur
Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et mettre…
Stage: régime juridique – Partie II
Recrutement et fin du stage (suite…)
Stage : Quelle rémunération ?
Il arrive que certains stages soient rémunérés et d’autres non. (suite…)
Stage : régime juridique – Partie I
A côté du contrat de travail incluant la période d’essai, il peut exister une période intermédiaire, celle du stage. (suite…)