Engagement unilatéral de l’employeur : Quelles formalités ?
La décision unilatérale de l’employeur correspond à une promesse ou une note de service à destination des salariés. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut retenir.
Ce contrat propose une formation en alternance. (suite…)
Emplois Francs : quels avantages !
L’insertion ou la réinsertion du travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. (suite…)
Discrimination en entreprise : quelles interdictions ?
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. (suite…)
Quelles sont les peines prévues en cas de mauvais recrutement de salarié étranger ?
Une entreprise peut être contrainte d’employer un salarié étranger lorsque le poste à pourvoie n’a pas trouvé preneur de nationalité…
Comment gérer la journée de solidarité ?
Une fois par an, les salariés de toutes les sociétés doivent travailler une journée non rémunérée. (suite…)
Quel contrôle peut avoir le Juge lors de la contestation d’une sanction ?
Un salarié peut remettre en cause la légitimité d’une sanction qui lui a été attribué par son employeur. (suite…)
Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :…
Télétravail : quelle marge de manœuvre de l’employeur ?
Peut-on imposer le télétravail ? Le demande de télétravail est souvent à l'initiative des salariés. On rappellera que le télétravail…
Quel statut pour le concubin de l’entrepreneur ?
Le concubin de l'entrepreneur qui intervient ponctuellement n'est pas salarié. (suite…)