Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Médecine du travail : une pluralité de visites
En quoi consiste la visite médicale de reprise ? (suite…)
Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention
En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? (suite…)
Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ?
D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de…
Médecine du travail : Quel régime juridique
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur…
Inaptitude physique et obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie…
Les accidents de trajet : Quel régime juridique ?
L’accident de trajet dispose d’un régime juridique qui lui est propre. Il s’agit d’un accident de travail un peu particulier.…
Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail.…
Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein…
Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !
L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. (suite…)