Invalidité : Conditions d’Attribution de la Pension
L'invalidité est constatée lorsque l'assuré n'est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Modification de la procédure des déclarations d’accidents de travail et maladies professionnelles
Un décret a été promulgué le 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et…
Maladie – maintien légal du salaire : sous quelles conditions ?
Qu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non, ou encore d’un accident, le salarié absent peut sous certaines conditions prétendre au…
Maladie : Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le…
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)
Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. (suite…)
Médecine du travail : une pluralité de visites
En quoi consiste la visite médicale de reprise ? (suite…)
Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention
En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? (suite…)
Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ?
D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de…
Médecine du travail : Quel régime juridique
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur…