Covid-19 : Reconnu officiellement en tant que Maladie Professionnelle
Après des mois d’attente, un décret a été rendu ce lundi 14 septembre 2020, mettant fin au débat concernant la…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Quelles différences entre maladie, invalidité, incapacité et handicap ?
La complexité législative nécessite d’être en mesure de faire la différence entre plusieurs situations directement liées à la condition physique…
Arrêt maladie et Obligation de loyauté
Le respect de l’obligation de loyauté par le salarié à l’occasion d’un arrêt maladie impose à ce dernier de ne…
Arrêt maladie : les Obligations du salarié
Lorsqu’un collaborateur tombe malade son contrat est suspendu mais non rompu (suite…)
Quelles cotisations en cas de complément de salaire pour arrêt maladie ?
Détermination du maintien de salaire(suite…)
Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif
L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le…
Covid-19 : vers une reconnaissance en maladie professionnelle ?
La levée de l’état d’urgence sanitaire laisse une série de questions en suspens dont la reconnaissance des contaminations Covid-19 dans…
Comment constater l’inaptitude ?
Seul le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié au cours d’un examen médical. L’inaptitude peut également être constatée…
Covid-19 et document unique d’évaluation des risques
Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à…
Pénibilité : Quelle Définition ?
La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement…