Suspension du Contrat de Travail et Protection Sociale Complémentaire : les Règles Applicables
La suspension du contrat de travail peut donner lieu à un maintien de rémunération ou à une indemnisation et entraîner…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Arrêt Maladie : les Frontières avec le Droit à la Déconnexion
Le droit à la déconnexion a pour principale finalité la conciliation de la vie personnelle et professionnelle du salarié. (suite…)
Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul
La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. (suite…)
Arrêt maladie et forfait jours
Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par…
Pension d’Invalidité : Régime Juridique
Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation…
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect
Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de…
Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir
Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif (suite…)
Obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux
En matière de risques psychosociaux, l’employeur ne peut négliger les sujets problématiques sur lesquels il a été alerté. (suite…)
Visite de reprise : Quelles obligations pour l’employeur ?
Afin de s’assurer des capacités du salarié lors de son retour d’arrêt maladie, le salarié devra assister à une visite…
Contentieux Technique : Nouvelle Organisation Judiciaire
La mise en œuvre de la réforme permet une plus grande proximité de la justice. (suite…)