Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Mon salarié est inapte : que dois-je faire ?
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur (suite…)
Maladie professionnelle, accident de travail quelles conséquences ?
La première chose à savoir pour l’employeur c’est si l’arrêt de travail correspond à une maladie professionnelle ou un accident…