Obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux
En matière de risques psychosociaux, l’employeur ne peut négliger les sujets problématiques sur lesquels il a été alerté. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Visite de reprise : Quelles obligations pour l’employeur ?
Afin de s’assurer des capacités du salarié lors de son retour d’arrêt maladie, le salarié devra assister à une visite…
Contentieux Technique : Nouvelle Organisation Judiciaire
La mise en œuvre de la réforme permet une plus grande proximité de la justice. (suite…)
Choc de simplification : la réforme AT/MP
La suppression des anciennes instances (suite…)
Burn-out: Maladie Professionnelle ?
Le burn-out appelé communément l'épuisement professionnel relate un épuisement physique, émotionnel et mental. (suite…)
Invalidité : Conditions d’Attribution de la Pension
L'invalidité est constatée lorsque l'assuré n'est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé…
Modification de la procédure des déclarations d’accidents de travail et maladies professionnelles
Un décret a été promulgué le 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et…
Maladie – maintien légal du salaire : sous quelles conditions ?
Qu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non, ou encore d’un accident, le salarié absent peut sous certaines conditions prétendre au…
Maladie : Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le…
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)