Pénibilité : Quelle Définition ?
La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Inaptitude/ATMP
Fascicules gratuits en droit social. Inaptitude, maladie professionnelle, et contentieux avec la sécurité sociale. Quelles sont les démarches?
Contestation du Droit de Retrait par l’employeur
Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y…
AT/MP : Décès de la Victime et Indemnisation
En cas de décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent prétendre…
L’Exercice du Droit de Retrait
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur…
AT/MP : Quelles Règles Applicables en cas de Rechute ?
Les lésions du salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’aggravation à l’issue de…
Accident du Travail : Les Contestations de l’Employeur
La victime d’un accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail sous réserve d’apporter les preuves nécessaires.…
Mi-temps Thérapeutique : Quelles Règles Applicables ?
Le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique à l’issue d’un arrêt de travail. (suite…)
Inaptitude du Salarié : la Consultation du CSE
Les représentants du personnel font l’objet de consultation lorsqu’un salarié est déclaré inapte –(L.1226-10 du Code du travail). (suite…)
AT/MP et Cotisations Patronales
Les risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont couverts par les cotisations patronales. (suite…)
AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – (L.200-2 du Code de…