Comment dois-je rémunérer mon salarié : principe et organisation
Les contraintes de rémunération C’est la liberté contractuelle qui régit les relations de travail entre l’employeur et le salarié, mais…
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Actualité
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Que permet le lien de subordination pour un employeur ?
Le lien de subordination Le lien de subordination est l’une des caractéristiques du contrat de travail, avec la rémunération et…
Quel pouvoir normatif pour l’employeur : Règlement intérieur, usages etc…
Outre le lien de subordination qui permet à l’employeur d’exercer son pouvoir de direction sur le salarié (suite…)
La résiliation judiciaire : votre salarié résilie son contrat !
La résiliation judiciaire c’est quoi ? La résiliation judiciaire a lieu à l’initiative du salarié. C’est le salarié qui saisit le…
La Prise d’acte par le salarié
Lorsque le salarié souhaite quitter la société, il n’existe pas uniquement le régime juridique de la démission. Le salarié peut,…
Opportunité du dialogue social dans les TPE PME
La tendance visant à affirmer que l’absence d’obligation d’instaurer un dialogue social dans les sociétés de moins de 11 (suite…)
Explications : le CSE
Avant les ordonnances MACRON, il existait au sein de l’entreprise différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettant de favoriser (suite…)
Une nouvelle articulation des normes sociales
La réforme du droit du travail avait annoncé une inversion de la hiérarchie des normes. A l’issue de la publication…
Les nouveaux outils de la loi travail
La réforme du droit du travail est maintenant terminée, quels sont les nouveaux outils désormais à disposition des entreprises. (suite…)
Licenciement économique: une nouvelle définition ?
Une nouvelle définition du motif du licenciement économique Les ordonnances du 22 septembre 2017 publiées au Journal Officiel le 23…