Les possibilités de mise en place d’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques lorsque l’entreprise fait face à des difficultés exceptionnelles. L’activité partielle…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
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Etat des lieux de la rupture conventionnelle collective
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URSSAF – Vérification par Échantillonnage et Extrapolation
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Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants
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CSE que faire en cas de carence au 2eme tour ?
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Le Délit d’Obstacle au Contrôle URSSAF
Les agents assermentés de l’URSSAF et chargés du contrôle ont pour mission principale de veiller à la bonne application de…
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