Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Toutes les fiches
MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Forfait jour : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches
Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, (suite…)
Entretien professionnel : régime juridique
Obligation : (suite…)
Heures de délégation : régime juridique
Définition : Les heures des délégations, sont les heures allouées aux représentants du personnel. (Ex : membres de la délégation du CSE,…
Risque professionnel : obligation de l’employeur
Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et mettre…
Pénibilité : mise en place d’un accord / plan d’action
Mise en place d’un accord de pénibilité (suite…)
Stage: régime juridique – Partie II
Recrutement et fin du stage (suite…)
Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération (suite…)