Travail illégal : Comment le contrôle est-il réalisé ?
Pour déterminer si un travail est illégal il convient au préalable de vérifier s'il existe un caractère litigieux. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Toutes les fiches
MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Congé et Temps Partiel Création d’Entreprise : Mode d’emploi
Un salarié peut demander à son employeur de prendre des congés pour création d'entreprise. (suite…)
Travail Temporaire : L’Application du Contrat de Mission
Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : (suite…)
Arbitrage et Médiation : Réagir Face aux Conflits
Il est fréquent que des tensions puissent surgir au sein des entreprises. Afin de maintenir un bon climat social, il…
Bulletin de paie Electronique : Régime Juridique
L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié, le bulletin peut être remis soit par : (suite…)
Pension de Réversion et Conjoint Survivant
Le conjoint survivant a le droit à une pension de réversion si celui-ci répond à certaines conditions comme : (suite…)
Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés
Les sociétés employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher un nombre minimum (suite…)
Paiement du salaire : Mode d’emploi ?
Le paiement du salaire doit s'effectuer selon certaines règles que l'employeur doit respecter : (suite…)
Pouvoir disciplinaire : Comment contrôler ses salariés ?
L'employeur peut procéder à la vérification du relevé des communications téléphoniques délivré par l'opérateur (suite…)
Congé pour Création d’Entreprise : Les règles du Jeu !
L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé durant lequel leur contrat de travail est suspendu (suite…)