Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Toutes les fiches
MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Modulation du temps de travail : Fonctionnement
La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. (suite…)
Débauchage : Quelles Responsabilités ?
Lorsqu’un salarié est débauché par une autre entreprise que son employeur, il se trouve dans l’obligation de démissionner. (suite…)
Licenciement Nul : Présentation
Le licenciement n’est nul que si un texte de loi le prévoit. Il ne peut y avoir de licenciement nul…
Protection des Lanceurs d’Alerte : Présentation
Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme…
Organisation du travail avec des équipes de suppléance
Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de…
Salariés protégés : Quels salariés sont concernés ?
Un salarié est protégé lorsque son employeur ne peut le licencier sans obtenir l’accord de l’Inspection du travail. Les salariés…
Le travail posté et par roulement
Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. (suite…)
Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos
Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos…
Retenues sur Salaire et Compensation
Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. (suite…)