Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 apporte des précisions sur le versement des IJSS en cas d’arrêt de travail…
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Actualité
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CSG-CRDS : Spécificités
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. (suite…)
CSG-CRDS & Salaires
La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité,…
Covid-19 : Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Le Gouvernement a établi une nouvelle liste établissant les critères pour définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle.…
L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?
Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des…
Les conséquences du détournement de PSE
La mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi intègre des inconvénients financiers certains pour l’entreprise, ne serait-ce qu’au…
Démission d’un membre du CSE : mode d’emploi
La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat…
Le CDII – Contrat à Durée Indéterminée Intermittent
Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non…
Décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 : travailleurs handicapés
Ce nouveau décret apporte des aménagements au régime relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. (suite…)
Assistance Pôle emploi pour l’employeur
Pôle emploi est un organisme d’accompagnement dans la vie professionnelle afin de faciliter et favoriser l’emploi par les entreprises. (suite…)