La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE – Vive la BDES !
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES ») remplace la remise des rapports et informations au comité social et…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Bonus-malus des contrats courts : ce qu’il faut savoir
Pour inciter les entreprises relevant de certains secteurs d'activité à conclure des contrats de travail plus longs (en CDI ou…
Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail
L'obligation de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance incombe à l'employeur qui ne peut s'en exonérer (suite…)
Congé d’adoption : le régime juridique
Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale…
Télétravail et frais de repas
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l'entreprise et notamment des…
Le recours au droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Il existe cinq hypothèses dans lesquelles le comité social et économique (ci-après, « CSE ») des entreprises d'au moins 50 salariés peut…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique
Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du…
Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ?
S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de…
Droit d’alerte du CSE et faute inexcusable de l’employeur
En vertu de l'article L.4131-2 du Code du travail, le membre du comité social et économique, qui constate qu'il existe…
La mise en œuvre des droits d’alerte du CSE
Le Code du travail a doté le comité social et économique - (CSE) d’un pouvoir d’alerter l’employeur dans plusieurs situations.…