Congés payés : jours supplémentaires par enfant
Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Toutes les fiches
MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Conjoint survivant : Versement de la pension de réversion
Il convient de noter qu'il existe des limites relatives au montant de la pension. (suite…)
Clause de dédit-formation
Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure (suite…)
Protection sociale complémentaire : régime juridique
L'article L.113-15 du Code des assurances prévoit que la durée du contrat doit être indiquée en caractères très apparents dans…
RGPD et Droit Social
Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Licenciement pour motif personnel: Définition
Pour l'employeur, le mode de rupture de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée est le licenciement conformément…
Travail Temporaire et Protection Sociale
Le salarié disposant d’un contrat de travail temporaire relève du régime général de sécurité sociale. (suite…)
Rupture de CDI pour force majeure
Lorsqu'un cas de force majeure survient l'employeur se voit libéré de son obligation de respecter le préavis et de verser…
Protection sociale complémentaire : relation assuré-assureur
Avant la conclusion du contrat, l'assureur a la possibilité de soumettre un questionnaire à l'entreprise afin d'avoir connaissance des risques…
Emplois familiaux : Présentation
Les activités concernées par les emplois familiaux sont : (suite…)