Clauses Applicables aux Stagiaires : Mode d’Emploi
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
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MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Congé de Solidarité Internationale: ce qu’il faut savoir
Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une…
Pension d’invalidité et Autres Revenus : Régime Applicable en cas de Cumul
La pension d’invalidité peut être cumulée avec d’autres revenus sous certaines conditions. (suite…)
Négociation en l’Absence de CSE : les Règles Applicables en cas de Carence
L’employeur est tenu de s’adresser aux représentants du comité social et économique lorsque leur information et leur consultation sont requises.…
Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir
Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables.…
Les Modalités du Plan de Développement des Compétences
L’accès des salariés à des actions de formation est assuré : (suite…)
Sanctions et Mise à pied : quelle date d’effet ?
Lorsque l’employeur décide de sanctionner un salarié, se pose la question de la prise d’effet de la sanction. (suite…)
Défaut de mise en place du CSE au 1er janvier : Quels Risques ?
Obligatoire au 31 décembre 2019 la mise en place du CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concerne…
Arrêt maladie et forfait jours
Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par…
Pension d’Invalidité : Régime Juridique
Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation…