Les membres participants aux réunions du CSE
Les réunions du CSE regroupent les membres internes de l'entreprise, or est-il possible d'inviter une personne extérieure à participer aux…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
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MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
Comment le CSE améliore le dialogue social ?
Le dialogue social se caractérise par le regroupement de l'ensemble des processus de négociations, (suite…)
CSE – Interentreprises : ce qu’il faut retenir !
La notion de comité social et économique interentreprises est évoqué par l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386. (suite…)
CSE : quelle comptabilité ?
Le CSE est tenu par des obligations comptables prévues par l'article L.2315-64 alinéa 1 du Code du travail. (suite…)
Le Conseil d’Entreprise: mise en place
Le conseil d'entreprise peut être crée afin d’exercer des missions et attributions du CSE. (suite…)
Expertises – délais et contestation au sein du CSE
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est…
CSE et les réunions extraordinaires
Les réunions extraordinaires sur initiative de la majorité des membres du CSE (suite…)
CSE : Réunions du CSE selon les tailles des entreprises
Réunion du CSE : dans les entreprises de moins de 50 salariés (suite…)
Remboursement – Frais de transport : les transports personnels
Caractéristique des frais de transport personnel (suite…)
Remboursement – Frais de transport : les transports en commun
La notion de frais de transport se définit comme étant des dépenses engagées par l'employé pour les besoins de son…