Modèle de CDD à objet défini
Ce type de contrat présente la particularité d’être signé uniquement pour une mission bien précise et prend fin lorsque cette…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Toutes les fiches
MaitreData vous propose des fascicules et des fiches pratiques gratuits expliquant simplement le droit social et les formalités.
CDD en cas de suppression de poste
Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de…
Modèle d’avenant à un CDD
Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la…
CDD pour accroissement temporaire d’activité
Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons. (suite…)
CDD d’usage sans terme précis
Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. (suite…)
CDD à caractère saisonnier sans terme précis
L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou…
CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste
L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement. (suite…)
CDD à terme précis pour remplacement
L’utilisation de ce contrat de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement à terme précis n’est requis que si l’employeur…
Modèle d’un accord de transaction : Employeur / Salarié
Trouver ci-joint notre modèle d'accord de transaction : Employeur / Salarié : (suite…)
Demande d’indemnité d’occupation d’un logement
Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : (suite…)