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La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
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Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
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Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir
Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue…
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Démission et Indemnisation : Fonctionnement
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Allocation chômage : Nouveautés 2019
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Transfert d’entreprise : société en procédure collective
Lorsqu'il y a cession de l'entreprise, peu importe que cette cession soit partielle ou totale, la cession provoque le transfert…
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Lorsque le transfert d'entreprise est opéré, les contrats de travail en cours sont à la charge du nouvel employeur, (suite…)