L’arbitrage : différences entre relations individuelles et collectives
L’arbitrage tient une place importante s’agissant des rapports collectifs de travail. Toutefois cela est sous condition de bien distinguer clause…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Rupture conventionnelle : quelles indemnités faut-il verser ?
Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.…
Quand remettre le solde de tout compte en cas de dispense de préavis ?
S'agissant de la remise du solde de tout compte, ce dernier doit être remis en principe " lors de la…
Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public
Lorsqu’un salarié occupe certaines fonctions publiques, il cesse d’exercer son activité professionnelle afin d’être en mesure de réaliser son mandat.…
Mise à pied quels délais respecter : disciplinaire et conservatoire attention au calendrier
Dans l’éventail des sanctions que l’employeur peut prononcer on retrouve la mise à pied disciplinaire. (suite…)
CDD : Dans quel cas ne pas verser la prime de précarité de 10%
En matière de CDD, la prime de précarité de 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat est…
Le licenciement pour désorganisation du service du fait de l’absence prolongée du salarié en raison de sa maladie
Parmi les licenciements pour motif personnel, le licenciement pour désorganisation du service est le seul permettant de rompre le contrat…
Comment formaliser une dispense de préavis ?
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il peut souhaiter que ce dernier n’effectue pas son préavis. (suite…)
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
Le salarié embauché en contrat de professionnalisation peut voir son contrat rompu dans les mêmes conditions que celles de droit…
Quels sont les salariés concernés par le CSP ?
Seuls les salariés qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée et qui sont concernés par un licenciement économique peuvent…