CSP et délai de réflexion du salarié
L'employeur doit proposer le CSP au salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Contestation du CSP : les principaux litiges
De manière plus générale, le contentieux lié au CSP entre dans le contentieux du licenciement économique. (suite…)
Licenciement économique : le contentieux du CSP
Contester la mise en place ou la proposition du CSP revient de facto à remettre en cause la procédure de…
CSP et versement de l’allocation de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle permet au salarié une réinsertion professionnelle mais aussi une aide financière lors de sa réinsertion…
Conséquences du décès de l’employeur sur les contrats et la procédure de licenciement
La procédure de licenciement prévoit la tenue d’un entretien préalable, toutefois il existe des situations où l’employeur ne peut matériellement…
Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. (suite…)
Régime social des indemnités versée dans le cadre d’un PSE
Lorsque l’employeur envisage de licencier au moins 10 salariés en l’espace de 30 jours, l’employeur à l’obligation de mettre en…
Préretraite amiante : les spécificités
Le régime de la préretraite amiante répond à plusieurs règles spécifiques afin d’assurer l’objectif de compensation et réparation du préjudice…
Préretraite amiante : Présentation
Outre la préretraite d’entreprise dite préretraite maison ou celle concernant certains travailleurs de secteurs précis, il existe également la préretraite…
Spécificités de la préretraite d’entreprise
Pour rappel, l’employeur ne peut contraindre un salarié à prendre sa retraite si ce dernier n’est pas âgé d’au moins…