Rupture à l’amiable via un accord collectif : le congé mobilité
Outre les modes de ruptures traditionnelles que sont la démission et le licenciement il est dans certaines circonstances possible de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Les conséquences du détournement de PSE
La mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi intègre des inconvénients financiers certains pour l’entreprise, ne serait-ce qu’au…
Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. (suite…)
Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises
La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment…
Refus du salarié de modifier son contrat de travail
Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : (suite…)
Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié : faut-il payer la prime de précarité ?
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus…
Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter…
Peut-on bloquer l’accès à la boite email pendant une mise à pied ou un préavis ?
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais…
Licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours
Lorsque l’employeur souhaite licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours, la procédure est sensiblement identique à une procédure…
Contentieux du PSE : ce qu’il faut savoir
Le contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) est du ressort du Juge administratif notamment concernant l’homologation ou…