Les dénouements possibles du débat sur l’application du barème sur les indemnités de licenciement
Bien que plusieurs juridictions de 1ère Instance (Lyon, Amiens, Troyes) font de la résistance concernant l’application du barème des ordonnances…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications des principaux éléments.
Et de 3 ! Conseil des prud’hommes de Lyon : Refus du Plafonnement des Indemnités
C’est au tour du Conseil des Prud’hommes de Lyon de juger que le barème plafonnant les indemnités en cas de…
CPH Amiens : Quel avenir pour le barème Macron ?
Après les Jugements du Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre dernier c’est au tour du Conseil d’Amiens de…
Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales
L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés…
Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. (suite…)
Inaptitude physique et obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie…
Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail.…
Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein…
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a…
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…