Les Créances Salariales Garanties par l’AGS
Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications des principaux éléments.
Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…
Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure…
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de…
La Faute Grave : Régime Juridique
La faute grave diffère de la faute lourde en ce qu’elle prive le salarié d’indemnité de licenciement, qu’il s’agisse d’une…
L’Insuffisance de Résultats : Les Règles Applicables
L’insuffisance de résultats repose essentiellement sur des critères objectifs. Elle est principalement liée aux objectifs quantifiés ou chiffrés fixés par…
Licenciements subjectifs : mise en garde
Les motifs subjectifs sont proscris en matière de licenciement. Le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et matériellement vérifiables.…
Licenciement et faute lourde
Supérieure à la faute grave, la faute lourde d’un salarié doit nécessairement caractériser l’intention de nuire à l’employeur ou à…
Chômage : nouveautés en vigueur au 1er novembre
Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 rentrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il prévoit notamment le durcissement des…
Insuffisance Professionnelle : régime juridique
L’insuffisance professionnelle liée au manque de compétences constitue un obstacle majeur à l’exécution du contrat de travail. (suite…)
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie c’est possible !
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail, elle repose sur le consentement libre et mutuel. Elle…