Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économique, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications des principaux éléments.
Indemnité de licenciement : fonctionnement
En cas de licenciement, le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficie sous certaines conditions d’une indemnité de licenciement.…
La démission : fonctionnement
Dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée, chacune des deux parties peut mettre fin de manière…
Abandon de poste : fonctionnement
L'abandon de poste n'est ni un licenciement ni une démission. (suite…)
La proposition de reclassement
Le reclassement est une des principales obligations de l'employeur lorsque ce dernier effectue un licenciement économique (suite…)
Contrat de sécurisation professionnel à un salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif spécifique. (suite…)
Rupture Conventionnelle Collective : Mode d’emploi
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre…
La procédure de licenciement simplifiée
Les motivations du licenciement : (suite…)
Chômage – Fonctionnement
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés. (suite…)
La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…