Alcootest et contrôle d’alcoolémie en entreprise
Lorsque la nature de l’activité du salarié ne peut tolérer un état d’ébriété compte tenu du danger que cela engendrerait…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications des principaux éléments.
Plan de départs volontaires : Présentation
Le plan de départs volontaires élaboré par une entreprise vise à compléter une procédure de licenciement économique (PSE) par des…
Licenciement économique individuel : procédure
La procédure de licenciement économique individuel est très proche de celle d’un licenciement pour motif personnel. La procédure est plus…
Licenciement pour sauvegarde de la compétitivité
Les motifs susceptibles de justifier un licenciement économique sont énoncés à l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)
Licenciement : Appréciation des Difficultés Economiques
Les difficultés économiques qui justifient un ou des licenciements doivent être significatives. Il incombe à l’employeur de faire la preuve…
Débauchage : Quelles Responsabilités ?
Lorsqu’un salarié est débauché par une autre entreprise que son employeur, il se trouve dans l’obligation de démissionner. (suite…)
Licenciement Nul : Présentation
Le licenciement n’est nul que si un texte de loi le prévoit. Il ne peut y avoir de licenciement nul…
Protection des Lanceurs d’Alerte : Présentation
Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme…
Contentieux Prudhomme : Prescription des Actions
Les ordonnances travail du 22 septembre 2017 n°2017-1387 ont modifié les délais d’actions en justice. (suite…)
Les différents cas de Reprise d’Ancienneté
Dans certaines situations d’embauche, l’employeur a l’obligation de reprendre l’ancienneté du salarié qu’il s’apprête à embaucher. C’est notamment le cas…