Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail.…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications des principaux éléments.
Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein…
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a…
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…
Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié
La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. (suite…)
Licenciement femme enceinte: les règles
Un employeur ne peut licencier une femme au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité. (suite…)
CSG et CRDS: quel fonctionnement ? Partie 2
Les règles en matière de CSG et CRDS sont pour beaucoup similaires à celles régissant les cotisations de sécurité sociales.…
Quels sont les risques lors d’une transaction entre employeur et salarié ?
Le traitement du régime social et fiscal de l’indemnité de la transaction oblige de « faire masse » entre l’indemnité de licenciement…
Quels régimes social et fiscal pour l’indemnité transactionnelle ?
La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture…
Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…