Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié : faut-il payer la prime de précarité ?
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter…
Peut-on bloquer l’accès à la boite email pendant une mise à pied ou un préavis ?
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais…
Licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours
Lorsque l’employeur souhaite licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours, la procédure est sensiblement identique à une procédure…
Contentieux du PSE : ce qu’il faut savoir
Le contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) est du ressort du Juge administratif notamment concernant l’homologation ou…
Quelles sanctions en cas d’irrégularité d’un PSE ?
Lorsque l’employeur met a exécution un plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) et procède aux différents licenciements, il informe…
PSE : Contrôle de la Direccte du document unilatéral
Lorsque l’employeur n’ a pas négocié un accord majoritaire et qu’il est contraint d’élaborer un document unilatéral, l’administration doit s’assurer…
PSE et recours à un expert
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même…
PSE et notification de la Direccte
Lorsque l’employeur procède à la mise en place d’un PSE, ce dernier interagit depuis le début de la procédure avec…
PSE et contrôle de la Direccte en cas d’accord majoritaire
Informée de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi – (PSE), avant la négociation d’un accord majoritaire…