Licenciements économiques et redressement judiciaire
Le redressement judiciaire a pour objectif d’assurer la continuité de l’entreprise lorsque celle-ci est en état de cessation de paiement.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Procédure de sauvegarde et licenciement économique
Selon le degré des difficultés que l’entreprise connaît, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire pourront être mis en…
Prise en charge majorée des apprentis reconnus handicapés
Un nouveau décret est paru ce 26 novembre 2020 apportant une modification dans la prise en charge par les opérateurs…
L’accord de performance collective : l’autre mode de mobilité des salariés
Les ordonnances dites « Macron », avec notamment la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues introduire un nouveau dispositif permettant…
Clause de mobilité : des précisions
Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. (suite…)
Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ?
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible…
Rupture à l’amiable via un accord collectif : le congé mobilité
Outre les modes de ruptures traditionnelles que sont la démission et le licenciement il est dans certaines circonstances possible de…
Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19
Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 apporte des précisions sur le versement des IJSS en cas d’arrêt de travail…
Covid-19 : Nouveau décret sur les personnes vulnérables
Le Gouvernement a établi une nouvelle liste établissant les critères pour définir les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle.…
L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?
Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des…