Prime à l’embauche : application pour les jeunes de moins de 26 ans
Publié au journal officiel le 6 août 2020, le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
PSE et notification de la Direccte
Lorsque l’employeur procède à la mise en place d’un PSE, ce dernier interagit depuis le début de la procédure avec…
Décret (APLD) : Activité Partielle Longue Durée du 30 juillet 2020
Publié au journal officiel le 30 juillet 2020, le décret n°2020-926 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de…
PSE et contrôle de la Direccte en cas d’accord majoritaire
Informée de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi – (PSE), avant la négociation d’un accord majoritaire…
Faut-il verser une indemnité télétravail durant les congés ?
Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre…
Licenciements et PSE : notification du projet à la Direccte
Lorsque l’employeur décide de mettre en place un PSE pour faire face à des difficultés économiques, l’administration doit être informée…
Les aides de l’Etat pour recruter un jeune
Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – le plan « 1 jeune 1 solution » a été présenté comme un soutien…
PSE et procédure de consultation du CSE ou du CE
Lorsque l’employeur souhaite licencier plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit…
Licenciement économique – PSE et document unilatéral
A l’occasion d’une procédure de licenciement collectif, (plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de + 50…
Congé de mobilité : définition et modalités d’usage
Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans…