Forfait jours : Importance de l’accord écrit du salarié
L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire !
Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. (suite…)
CSE : N’oubliez pas l’Égalité Professionnelle
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la délégation des membres du CSE est une mesure…
Gérant d’EURL et cumul d’un emploi salarié
Le gérant de l'EURL peut il être salarié ? Il y a un vide juridique dans le Code de commerce…
Forfait en jours : Mode d’emploi
Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur…
CSE : Exemples d’accords à négocier
Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du…
Les membres participants aux réunions du CSE
Les réunions du CSE regroupent les membres internes de l'entreprise, or est-il possible d'inviter une personne extérieure à participer aux…
Comment le CSE améliore le dialogue social ?
Le dialogue social se caractérise par le regroupement de l'ensemble des processus de négociations, (suite…)
CSE – Interentreprises : ce qu’il faut retenir !
La notion de comité social et économique interentreprises est évoqué par l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386. (suite…)
CSE : quelle comptabilité ?
Le CSE est tenu par des obligations comptables prévues par l'article L.2315-64 alinéa 1 du Code du travail. (suite…)