Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Elections CSE : mise en place et composition d’un bureau de vote unique
La composition du bureau de vote lors des élections du comité social économique est fixée par le protocole d’accord préélectoral…
Déclaration Préalable à l’Embauche : ce qu’il faut savoir
La déclaration préalable à l’embauche s’est substituée à la déclaration unique d’embauche. (suite…)
Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes
Les syndicats sont exclusivement habilités à présenter leurs listes de candidats au premier tour des élections professionnelles du comité social…
Statut Professionnel de l’Assistant Maternel
L’assistant maternel accueille moyennant rémunération des mineurs confiés par leurs parents directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil - (L.421-1…
Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir
L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. (suite…)
Protection Sociale et Emplois Familiaux : ce qu’il faut savoir
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de…
Emplois Familiaux : contrat, rémunération, droits de l’employé de maison
La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère…
Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie
Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de…
La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail…