L’affichage obligatoire en entreprise : récapitulatif
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge
Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de…
Obligations de l’employeur face aux données des salariés
Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par…
CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le…
Modification du règlement intérieur : ce qu’il faut savoir
Comme pour son élaboration, la modification du règlement intérieur de l’entreprise doit respecter une certaine procédure afin de pouvoir appliquer…
Le délégué à la protection des données : les missions du DPO
Conformément à l’article 37 du règlement européen RGPD – Section 4 certaines entreprises en fonction de leur activité sont dans…
Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles
Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction (suite…)
Vidéosurveillance : quelle légitimité ?
Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. (suite…)
Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020
Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur…
L’assistance du salarié lors de l’entretien de licenciement
Bien qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le déroulement de l’entretien, le salarié qui est convoqué dans le cadre…