Le salarié peut-il refuser une formation ?
« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
La preuve en droit social : fonctionnement
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…
La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles
Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre…
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…
Egalité professionnelle : Procédure de mise en place des sanctions
L'Inspecteur du travail dès lors qu'il constate que le niveau de résultat obtenu par l’entreprise est inférieur à soixante-quinze points…
Egalité professionnelle et Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
Hormis les sanctions civiles et pénales que l'employeur encourt en cas de discrimination conformément à l'article L.1132-3-3 du Code du…
Egalité professionnelle : une réelle avancée ?
Le rôle des partenaires sociaux (suite…)
CSE : syndicats et accord pré-électoral
L’employeur n’ayant pu négocier de protocole en l’absence d’interlocuteur syndical, peut fixer de façon unilatérale les modalités nécessaires à la…
Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. (suite…)
Index de l’égalité professionnelle: mode d’emploi
De manière générale, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en compte un objectif de suppression des…