Rôle du CSE dans les sociétés de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplace essentiellement les anciens délégués du personnel. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Maladie – maintien légal du salaire : sous quelles conditions ?
Qu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non, ou encore d’un accident, le salarié absent peut sous certaines conditions prétendre au…
Maladie : Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le…
Calcul de l’index de l’égalité hommes/femmes : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 14 février 2019 et suite à la publication du récent décret le site du Ministère du Travail met…
Stress au travail et risque professionnel : quelles obligations ?
L’employeur doit également protéger les salariés d’un nouveau type de risque. (suite…)
Risque professionnel : la responsabilité de l’employeur
Chaque salarié qui est exposé à un ou plusieurs risques professionnels bénéficie d’un compte personnel de prévention de la pénibilité…
Compétences des élus : publication d’un guide pratique sur la certification des compétences
Mis à jour en février 2019, le ministère du travail met en avant la certification des compétences des représentants du…
Impossibilité provisoire de se prévaloir du barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour la première fois c’est au tour d’un Juge professionnel d’écarter le barème d’indemnisation suite à un licenciement jugé sans…
Forfait jour : l’essentiel à connaître
Pour qui ? (suite…)
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)