CPF : Abondements spécifiques en cas d’ATMP
Entre les abondements « sanctions » lorsque l’employeur ne réalise pas les entretiens obligatoires dans le cadre du suivi professionnel des salariés…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
CSP : Date de la rupture du contrat
Lorsque le salarié accepte la proposition de CSP qui lui a été adressée, le contrat est réputé rompu à partir…
Les abondements CPF – hors sanctions
Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail. (suite…)
CSP et salarié protégé : quelles règles ?
Le CSP met fin à la relation de travail lorsque le salarié l’accepte à la fin du délai de 21…
Embauche de salarié étranger : les vérifications de l’employeur
Dans le cadre de l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur qui procède à la demande d’autorisation de travail (suite…)
Choc psychologique et accident du travail
Un choc psychologique, bien qu'invisible contrairement à une blessure, peut être reconnu comme accident du travail. (suite…)
Recrutement d’un salarié étranger : le recours à un mandataire pour les autorisations de travail
Lorsque l’employeur souhaite embaucher un salarié étranger non européen, il doit le plus souvent procéder à une demande d’autorisation (suite…)
CSP et délai de réflexion du salarié
L'employeur doit proposer le CSP au salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. (suite…)
Contestation du CSP : les principaux litiges
De manière plus générale, le contentieux lié au CSP entre dans le contentieux du licenciement économique. (suite…)
Rôle de l’administration (Direccte) dans le recrutement d’un collaborateur non européen
Lorsque l’employeur souhaite recruter un étranger non européen, il effectue une demande auprès de l’administration. (suite…)