Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?
La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
CDD Tremplin : Quel Fonctionnement !
La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt…
Burn-out: Maladie Professionnelle ?
Le burn-out appelé communément l'épuisement professionnel relate un épuisement physique, émotionnel et mental. (suite…)
Repos Compensateur : Régime Juridique
Le repos compensateur est une notion associée aux heures supplémentaires réalisées par le salarié au-delà du contingent d’heures annuel. (suite…)
CSE : Le Contentieux Électoral
La fusion des instances représentatives du personnel instaurée par les ordonnances n° 2017-1386 dites Macron du 23 septembre 2017 amène…
Employeur : Intérêt d’une Charte Informatique
La charte informatique est un document régissant l’utilisation des moyens informatiques que l’employeur met à disposition auprès des salariés. (suite…)
Le CDD Tremplin : une Opportunité ?
Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas…
Accord de Performance Collective : Informez-vous !
Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives - (OSR) majoritaires au sein de l’entreprise. (suite…)
Le Financement de la Formation Professionnelle: Mode d’emploi
La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et à l'apprentissage…
Plan de développement de compétences: régime juridique
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (...) dispose l'article L.6111-1 du Code de…