La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi
L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
L’Autorisation de Travail : ce qu’il faut savoir !
Afin de pouvoir travailler sur le sol français, un candidat étranger à besoin d’être titulaire d’une autorisation administrative de travail.…
L’Embauche d’un Salarié Etranger : Quelle Procédure ?
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un…
VRP : Les spécificités du contrat
Le contrat de VRP peut être conclu aussi bien en CDI qu’en CDD et il peut s’agir d’un contrat à…
Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats
Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. (suite…)
Cadre et Cadre Dirigeant : Quelles Différences ?
Selon l’article L.3111-2 du Code du travail, est considéré comme cadre dirigeant, le cadre qui : (suite…)
Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ?
Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. (suite…)
Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?
Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution…
La Mise à Disposition Internationale : régime juridique
Le groupe d’entreprise peut procéder à la mise à disposition d’un salarié au sein de ses filiales étrangères. (suite…)
La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)