Les Créances Salariales Garanties par l’AGS
Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé
Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP…
Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale : Ce qu’il Faut Savoir
Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant…
Le Congé de Reclassement : paiement, durée, procédure…
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de…
Congés pour Catastrophe Naturelle : ce qu’il faut savoir
Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions. (suite…)
Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les…
La Faute Grave : Régime Juridique
La faute grave diffère de la faute lourde en ce qu’elle prive le salarié d’indemnité de licenciement, qu’il s’agisse d’une…
L’Insuffisance de Résultats : Les Règles Applicables
L’insuffisance de résultats repose essentiellement sur des critères objectifs. Elle est principalement liée aux objectifs quantifiés ou chiffrés fixés par…
Clause d’exclusivité : une protection bienvenue
La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.…
Irrégularités constatées lors des élections du CSE : quels enjeux pour l’issue des élections ?
L’employeur et les syndicats sont tenus de veiller au bon déroulement des élections professionnelles. Toutefois, il arrive que des irrégularités…