La taxe d’apprentissage et ses spécificités
Cette taxe est un impôt pour les entreprises ayant pour objectif d’inciter à employer des étudiants apprentis au sein de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Médecin du travail et Covid-19 : Décret du 13 janvier
Dans la continuité du décret du 8 janvier 2021 permettant les arrêts de travail sans délai de carence, le nouveau…
Apprentissage : Statut d’apprenti
Le législateur considère l’apprenti comme un salarié de l’entreprise. Il existe une vrai distinction de statut entre un apprenti et…
Apprentissage : rupture du contrat après 45 jours
A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties.…
La durée du contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée coïncidant avec la durée…
Apprentissage : période d’essai en début du contrat
L’étudiant embauché sous contrat d’apprentissage ainsi que l’employeur ont 45 jours pour rompre librement la relation de travail. (suite…)
Préretraite amiante : les spécificités
Le régime de la préretraite amiante répond à plusieurs règles spécifiques afin d’assurer l’objectif de compensation et réparation du préjudice…
Préretraite amiante : Présentation
Outre la préretraite d’entreprise dite préretraite maison ou celle concernant certains travailleurs de secteurs précis, il existe également la préretraite…
Spécificités de la préretraite d’entreprise
Pour rappel, l’employeur ne peut contraindre un salarié à prendre sa retraite si ce dernier n’est pas âgé d’au moins…
Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires
Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de…