Succession de CDD : Comment supprimer le délai de carence ?
Afin d’éviter que l’employeur ne recourt systématiquement aux CDD, le législateur l’oblige à respecter un délai de carence entre la…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie
Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence…
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont nombreuses et variées. (suite…)
Renouvellement et succession de CDD
Le renouvellement doit être distingué de la succession de contrats à durée déterminée - (ci-après, « CDD »). (suite…)
Renouvellement de la période d’essai : Comment faire en pratique ?
Aux termes de l'article L.1221-21 du Code du travail, la période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois. (suite…)
Le travail dissimulé : les différents cas
Appelé familièrement « travail au noir », le travail dissimulé est une des variétés de travail illégal envisagées par le…
Télétravail à l’étranger : peut-on refuser ?
Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et…
Possibilité de fractionner une mise à pied disciplinaire
En vertu du principe « non bis in idem », une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions. Si tel…
Le travail illégal ou illicite : qualification et sanctions
Le travail illégal englobe plusieurs infractions, parmi lesquelles le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d'œuvre, l'emploi…
L’arbitrage : différences entre relations individuelles et collectives
L’arbitrage tient une place importante s’agissant des rapports collectifs de travail. Toutefois cela est sous condition de bien distinguer clause…