AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?
Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – (L.200-2 du Code de…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore…
Licenciement pour perte du permis de conduire
Le permis de conduire est requis pour l’exercice de certaines fonctions dans des secteurs d’activité tels que les travaux publics.…
Aide à l’Emploi : Le Parcours NACRE
Certaines catégories de demandeurs d’emploi bénéficient d’une aide voire d’un accompagnement au titre de la création ou de la reprise…
Droits du Salarié Etranger Non Autorisé à Travailler
Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de…
Mise en Place du CSE Central : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un comité social et économique central est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 2 établissements…
Licenciement du VRP: Indemnité de Clientèle
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP…
Contentieux en matière de Rupture Conventionnelle Individuelle
Conformément à l’article L.1237-11 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de…
Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet
Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. (suite…)
La Protection Sociale du Salarié Détaché Hors de France
Le salarié détaché se distingue du salarié expatrié en ce qu’il reste soumis à la législation française de sécurité sociale.…