Quel contrôle pour l’activité partielle ?
La ministre du travail l’avait annoncé, il y aura des contrôles sur la légitimité du recours au dispositif d’activité partielle…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contenu du nouveau projet de loi adopté vendredi 15 mars
Vendredi 15 mai 2020, les députés ont adopté le projet de loi, « portant diverses dispositions liées à la crise…
Quelle pénalité financière en l’absence de plan ou d’accord égalité hommes-femmes
Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de négociation en faveur de l’égalité hommes-femmes il peut se voir…
Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Tout comme la négociation sur les salaires et en l’absence d’accord organisant ces négociations, la négociation sur l’égalité professionnelle entre…
Administration et suspension des délais : le point depuis le décret n°2020-471 du 24 avril 2020
On le sait, depuis l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de…
Individualisation du chômage partiel : à quoi s’attendre
Il est prévu dans l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la possibilité d’individualiser la mise en activité partielle notamment concernant…
Entretien du Medef avec le Directeur régional de la Direccte Ile de France : des précisions bienvenues
Le Président du Medef Haut de Seine et Vice-Président du Medef Ile de France s’est entretenu avec le Directeur Régional…
Ordonnance no 2020-460 sur l’activité partielle, prime PEPA pour les associations, heures supplémentaires contractuelles
Est Publiée au JO du 23 avril, l’Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire…
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels…
Négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés en l’absence de délégué syndical
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il convient de distinguer les entreprises qui ont un effectif inférieur à…