Consultations concernant les Conditions de Travail des Salariés dans l’entreprise (CSE)
Sauf accord d’entreprise et dans les sociétés d’au moins 50 salariés, les consultations récurrentes sur les conditions de travail (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
CSE et Consultations Ponctuelles – intervention des Experts-Comptables
Lorsqu'une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l'article L. 430-1 du Code de commerce,…
Expertise qualité du travail et de l’emploi : dans quelles conditions sont habilités les experts ?
Date de mise en application des nouvelles règles concernant les habilitations des experts : (suite…)
Les Consultations Récurrentes et les recours à l’Expertise Comptable
Il existe trois types de consultations récurrentes : les consultations récurrentes basées sur les orientations stratégiques (suite…)
Les Consultations concernant la Situation Budgétaire de l’entreprise : mode d’emploi
Les consultations concernant la situation budgétaire de l’entreprise peuvent porter sur : (suite…)
Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise
Le CSE doit être consulté concernant la stratégie de la société au même titre qu’il doit être consulté sur les…
Consultations récurrentes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les consultations du CSE peuvent être prévues par accord d’entreprise, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. (suite…)
Les représentants de proximité : ce qu’il faut savoir !
Les représentants de proximité dans le CSE (suite…)
Etablissements Distincts et CSSCT : le régime juridique
Pour rappel : un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. (suite…)
CSE et Expertises : qui finance ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son…