PSE et contrôle de la Direccte en cas d’accord majoritaire
Informée de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi – (PSE), avant la négociation d’un accord majoritaire…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Faut-il verser une indemnité télétravail durant les congés ?
Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre…
Licenciements et PSE : notification du projet à la Direccte
Lorsque l’employeur décide de mettre en place un PSE pour faire face à des difficultés économiques, l’administration doit être informée…
Les aides de l’Etat pour recruter un jeune
Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – le plan « 1 jeune 1 solution » a été présenté comme un soutien…
PSE et procédure de consultation du CSE ou du CE
Lorsque l’employeur souhaite licencier plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit…
Licenciement économique – PSE et document unilatéral
A l’occasion d’une procédure de licenciement collectif, (plus de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de + 50…
Congé de mobilité : définition et modalités d’usage
Le congé de mobilité est fréquemment proposé dans le cadre des ruptures des relations de travail de plusieurs collaborateurs dans…
Covid-19 : vers une reconnaissance en maladie professionnelle ?
La levée de l’état d’urgence sanitaire laisse une série de questions en suspens dont la reconnaissance des contaminations Covid-19 dans…
Le congé pour enfant malade : mode d’emploi
Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus…
Les différentes formations spécifiques liées à la sécurité
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires…