Retard du Paiement Des Cotisations Sociales : Majorations et Pénalités Applicables
La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales incombe à l’employeur. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Licencier une salariée dès son retour de congé maternité
Selon l’article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et de…
Droit de Communication des Organismes de Sécurité Sociale
Les règles d’exercice du droit de communication des organismes de sécurité sociale sont prévues par la circulaire DSS 323 du…
Période d’essai et RTT : attention à la prolongation
Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en…
Obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux
En matière de risques psychosociaux, l’employeur ne peut négliger les sujets problématiques sur lesquels il a été alerté. (suite…)
Quels sont Les Agents Responsables du Contrôle URSSAF ?
Les agents responsables du contrôle URSSAF sont de ceux de l’organisme situé dans le ressort de l’entreprise. (suite…)
Le salarié peut-il refuser une formation ?
« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le…
La preuve en droit social : fonctionnement
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel,…
La représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles
Une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles dans le cadre…
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible…