Les Conseils de Prud’hommes continuent d’écarter le Barème d’Indemnités de Licenciement
C’est au tour du Conseil de Prud’hommes de Grenoble de refuser de faire application du barème déterminant à l’avance les…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger
Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en…
Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents
Un nouveau référent désigné au sein du CSE : (suite…)
Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les…
Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations
En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application (suite…)
L’astreinte ? Fonctionnement et mise en place
L’astreinte est définie à l’article L.3121-9 du Code du travail (suite…)
Le droit européen du travail : fonctionnement
Le droit du travail répond à la même logique de hiérarchie des normes que les autres disciplines juridiques. (suite…)
Droit du travail et traités bilatéraux : conditions d’application
Il arrive que certains accords entre pays doivent s’appliquer sur le territoire national. (suite…)
Les dénouements possibles du débat sur l’application du barème sur les indemnités de licenciement
Bien que plusieurs juridictions de 1ère Instance (Lyon, Amiens, Troyes) font de la résistance concernant l’application du barème des ordonnances…
Droit du Travail International : l’OIT – l’Organisation Internationale du Travail
Si bien évidemment la loi ainsi que la jurisprudence sont sources de normes juridiques nationales, il existe d’autres sources de…