Le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place
Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Embauche d’un salarié étranger : quelles sont les règles ?
L’embauche d’un salarié étranger peut s’avérer plus délicate que celle d’un salarié de nationalité française. (suite…)
Délégation de pouvoir : fonctionnement
Définition : La délégation de pouvoir permet (suite…)
Contrat de travail : Directeur Général de Société Anonyme (SA)
Trouvez ci-joint notre modèle de Contrat de travail pour un Directeur Général de Société Anonyme (SA) : (suite…)
Délit d’entrave : définition
Le délit d’entrave peut regrouper plusieurs situations différentes. (suite…)
Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de travail
Trouvez ci-joint notre modèle d'Autorisation préalable de l’Assemblée Générale des associés au gérant d’une SARL de signer un contrat de…
Approbation de l’Assemblée Générale des associés au Président de la SAS pour la signature d’ un contrat de travail
Trouvez ci-joint notre modèle d'Approbation de l’Assemblée Générale des associés au Président de la SAS pour la signature d’ un…
Approbation du Conseil de Surveillance et de l’Assemblée Générale des actionnaires au Directeur général de la SA pour la signature d’un contrat de travail
Trouvez ci-joint notre modèle d'Approbation du Conseil de Surveillance et de l’Assemblée Générale des actionnaires au Directeur général de la…
Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.
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Lettre de convocation des membres du Comité d’Entreprise pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés.
Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de convocation des membres du Comité d’Entreprise pour le licenciement économique de 2 à…