Exemples d’interdiction de sanctions pécuniaires
La sanction pécuniaire est une mesure prise par l’employeur affectant la rémunération d’un employé. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Prolongation de l’aide à l’embauche des apprentis
Le 1er ministre avait annoncé en septembre que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage serait prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (suite…)
Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS
La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6…
Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales
Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires (suite…)
Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur
L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme…
Précisions sur la nouvelle prime inflation pour les employeurs
Prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021, l’ « indemnité inflation » concerne les personnes ayant…
Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus
Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. (suite…)
Comment liquider la participation ?
Modalités de répartition (suite…)
Participation : quelles modalités de mise en place ?
La mise en place d'un régime de participation doit obligatoirement résulter d'un accord entre l'employeur et les salariés (sauf dans…
Prime « Inflation » : Quelles obligations pour les employeurs ?
Annoncée à hauteur de 100 euros par le 1er ministre le 21 octobre 2021, cette prime devrait vraisemblablement impliquer les…