Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?
Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Paye
Fascicules sur la paye
Activité partielle : modification du taux horaire
Récemment, un nouveau décret est venu modifier le taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Initialement ce taux horaire d’allocation d’activité…
Heures supplémentaires : quelle marge de manœuvre pour la majoration de salaire ?
L’organisation des heures supplémentaires au sein de l’entreprise s’articulent autour de 3 corps de règles qui peuvent être soient d’ordre…
Relance : Exonérations de Charges pour les TPE-PME
En réponse à l’impact économique de la crise sanitaire sur les TPE-PME, le gouvernement a publié au journal officiel ce…
Quelles cotisations en cas de complément de salaire pour arrêt maladie ?
Détermination du maintien de salaire(suite…)
Fin de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences sociales
Parue au journal officiel le 10 juillet 2020, la Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de…
Nouveautés du décret du dispositif d’activité partielle publié fin juin
Comme annoncé, le gouvernement a publié un nouveau décret visant à encadrer à nouveau le dispositif d’activité partielle pour les…
Cumul d’autres revenus avec le chômage
Il existe certains cas où il est possible de cumuler l’allocation chômage avec d’autres sources de revenus. Ainsi, si l’activité…
Covid-19 : Report des cotisations sociales pour les échéances de juin
Afin de soulager les entreprises impactées par la crise sanitaire, le réseau des Urssaf annonce le report des échéances du…
Cotisations et paiement de l’assurance chômage
L’assurance chômage n’est plus supportée par ailleurs avec des cotisations salariales mais uniquement des cotisations patronales. La cotisation salariale de…