Allocation de Solidarité Spécifique: Mode d’Emploi
L'allocation de solidarité spécifique connue sous l'acronyme ASS est une aide accordée aux personnes ne pouvant plus ou pas prétendre…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Paye
Cotisations de sécurité sociale : Comment payer ?
Dès lors que l’employeur paie la rémunération de son salarié, celui-ci paie par la même occasion les cotisations sociales exigibles.…
Bulletin de paie Electronique : Régime Juridique
L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié, le bulletin peut être remis soit par : (suite…)
Pension de Réversion et Conjoint Survivant
Le conjoint survivant a le droit à une pension de réversion si celui-ci répond à certaines conditions comme : (suite…)
Paiement du salaire : Mode d’emploi ?
Le paiement du salaire doit s'effectuer selon certaines règles que l'employeur doit respecter : (suite…)
Invalidité : Conditions d’Attribution de la Pension
L'invalidité est constatée lorsque l'assuré n'est pas en état de répondre à ses exigences professionnelles en raison de sa santé…
Indemnité de Congés Payés : Calcul de l’Assiette de l’Indemnité
Le congé annuel ouvre droit à une indemnité à hauteur du dixième de la rémunération brute totale perçue par le…
Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?
Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base (suite…)
Comment Fonctionne la Préretraite ?
Un salarié ayant adhéré à une convention de préretraite-licenciement se voit verser une allocation mensuelle brute (suite…)
Retraite : Assurance volontaire Invalidité-Vieillesse
L'assurance volontaire du régime général est accordée aux personnes étant affiliées pendant une durée déterminée, qui cessent de remplir les…