Prévoyance : Présentation et prévoyance obligatoire
La prévoyance est une protection sociale complémentaire à destination des salariés en plus du régime obligatoire de complémentaire santé pour…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Paye
Bulletin de paie : régime juridique
Outre les mentions obligatoires, le bulletin de paie doit indiquer plusieurs renseignements sur l’employeur et le salarié. (suite…)
Bulletin de paie : son contenu
La rémunération est l’une des composante de la relation de travail. Cette rémunération ce traduit par la remise d’un bulletin…
Retenues sur Salaire et Compensation
Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. (suite…)
Fonctionnement du Rescrit Social
Le rescrit social est encadré strictement et sa mise en œuvre suppose le respect d’une procédure comportant des règles de…
Travailler sans salaire : comment faire ?
Lorsqu’une entreprise traverse une période difficile, il est normal que les employeurs recherchent des moyens pour réduire leurs frais et…
VRP : Quelle rémunération ?
Il n’existe pas de règle prédéfinie définissant la rémunération du VRP. L’employeur peut prévoir aussi bien une rémunération fixe qu’une…
CDD de remplacement : Quelle Rémunération ?
La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération…
Suspension du Contrat de Travail et Protection Sociale Complémentaire : les Règles Applicables
La suspension du contrat de travail peut donner lieu à un maintien de rémunération ou à une indemnisation et entraîner…
Indemnité de Licenciement et Arrêt Maladie : Attention
Le salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie (inaptitude avec impossibilité de reclassement par exemple) bénéficie d’indemnité de licenciement…