Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés
Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Paye
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires
L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au…
Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…
Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ?
Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. (suite…)
Rémunération – Gratification : les règles d’attribution
Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. (suite…)
CSG/CRDS et Revenus de Remplacement : Quel Régime Applicable ?
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi…
L’Audition dans le Cadre du Contrôle URSSAF : les règles à connaitre
Les agents assermentés par l’URSSAF disposent de la faculté d’auditionner les salariés de l’entreprise dans le cadre de la procédure…
Employeur et paiement de Pension Alimentaire
La pension alimentaire impayée peut faire l’objet d'un recouvrement par l'intermédiaire d'un tiers en particulier l'employeur qui procède au versement…
Chômage : nouveautés en vigueur au 1er novembre
Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 rentrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il prévoit notamment le durcissement des…
Droit à l’Erreur et URSSAF : portée du Décret du 11 octobre 2019
A l’instar du droit d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles et du rescrit social, l’employeur dispose de la faculté d’invoquer…