Nouveautés du décret du dispositif d’activité partielle publié fin juin
Comme annoncé, le gouvernement a publié un nouveau décret visant à encadrer à nouveau le dispositif d’activité partielle pour les…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Paye
Fascicules sur la paye
Cumul d’autres revenus avec le chômage
Il existe certains cas où il est possible de cumuler l’allocation chômage avec d’autres sources de revenus. Ainsi, si l’activité…
Covid-19 : Report des cotisations sociales pour les échéances de juin
Afin de soulager les entreprises impactées par la crise sanitaire, le réseau des Urssaf annonce le report des échéances du…
Cotisations et paiement de l’assurance chômage
L’assurance chômage n’est plus supportée par ailleurs avec des cotisations salariales mais uniquement des cotisations patronales. La cotisation salariale de…
Chômage : quelle assiette pour les cotisations ?
En principe l’assiette des cotisations pour l’assurance chômage est la même que l’assiette de sécurité sociale. (suite…)
Chômage quand sont versées les allocations ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi est inscrit à Pôle emploi et qu’il a des droits a indemnisation, les allocations ne sont…
L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation
Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin…
Arrêts de travail et heures supplémentaires : loi de finances rectificative du 26 avril
Cela n’est pas une surprise, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la bascule des arrêts de travail dérogatoires…
Le sort des cadres au forfait jours durant la crise
L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire…
Activité partielle : cadres dirigeants, mandataires sociaux, temps partiel
Le gouvernement a mis à jour le document questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle le 21 avril dernier. (suite…)