VRP : Quelle rémunération ?
Il n’existe pas de règle prédéfinie définissant la rémunération du VRP. L’employeur peut prévoir aussi bien une rémunération fixe qu’une…
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Paye
CDD de remplacement : Quelle Rémunération ?
La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération…
Suspension du Contrat de Travail et Protection Sociale Complémentaire : les Règles Applicables
La suspension du contrat de travail peut donner lieu à un maintien de rémunération ou à une indemnisation et entraîner…
Indemnité de Licenciement et Arrêt Maladie : Attention
Le salarié licencié à la suite d’un arrêt maladie (inaptitude avec impossibilité de reclassement par exemple) bénéficie d’indemnité de licenciement…
Arrêt maladie et forfait jours
Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par…
Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation
Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. (suite…)
Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au…
Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés
Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. (suite…)
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires
L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au…
Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour…