Cotisations sociales : Quels sont les délais de prescription en vigueur ?
L’administration dispose d’un délai durant lequel elle exerce un contrôle sur les déclarations sociales émanant de l’employeur. (suite…)
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Allocation chômage : Nouveautés 2019
Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du…
Cotisations Sécurité Sociale : Mise en demeure
Lorsque le cotisant n'a pas respecté les prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, celui-ci est poursuivi devant…
Conjoint survivant : Versement de la pension de réversion
Il convient de noter qu'il existe des limites relatives au montant de la pension. (suite…)
Travail à domicile : Comment évaluer la rémunération ?
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Chômage : Nouveautés en matière de Sanctions
Le décret du 28 décembre 2018 n°2018-1335 a révisé la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi ainsi…
Création ou Reprise d’Entreprise: L’ACCRE
Les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise bénéficient d'une exonération de cotisations et de mesures d'accompagnement conformément à l'article…
Avance sur Salaire : Comment faire ?
L’objectif de l’avance sur salaire est de permettre au salarié de bénéficier du versement d’une somme pour un travail que…
Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ?
L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. (suite…)
Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques
La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition…