Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir
La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires…
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Paye
Cotisations Sociales : les Rémunérations Versées par un Tiers
Selon l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale, les sommes et avantages alloués à un salarié par une personne…
URSSAF et recouvrement des cotisations : mécanisme de la Contrainte
Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa…
Le Recouvrement Forcé des Cotisations Sociales
L’URSSAF est l’organisme compétent pour la collecte et le recouvrement des cotisations sociales. Il est compétent lorsque l’employeur ne s’acquitte…
Attribution de Primes : quel régime juridique ?
Les primes ou autres gratifications doivent être attribuées de façon à ce que les critères soient objectifs, précis et vérifiables.…
Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir
Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue…
Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal
Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. (suite…)
Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert
Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1…
Démission et Indemnisation : Fonctionnement
Afin de percevoir une indemnité mensuelle versée par l’organisme Pôle emploi, dans le cadre d’une perte d’emploi volontaire, deux possibilités…
Employer un non résident fiscal : imposition et charges sociales
Retenue à la source en l’absence de convention fiscale internationale (suite…)