Inspection du travail et médecine du travail : quand faut-il les inviter au CSE ?
La tenue du Comité Social et Economique – (CSE) requiert la réalisation d’un agenda comportant plusieurs réunions différentes. (suite…)
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
La procédure pour réviser un accord d’entreprise
Réviser un accord d’entreprise peut permettre de modifier le fonctionnement de l’entreprise et peut s’avérer nécessaire. Tout comme sa conclusion,…
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. (suite…)
Atteinte aux droits des personnes et droit d’alerte du CSE
Si par l’intermédiaire d’un salarié, un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…
Les salariés administrateurs au conseil d’administration
Les grandes entreprises ont l’obligation de faire participer au conseil d’administration des représentants salariés – (art L.225-27-1 du Code de…
CSE et conseil d’administration : quelle représentation ?
Le législateur a prévu la présence de membres du CSE au sein du conseil d’administration des principaux actionnaires de l’entreprise…
Covid-19 et report des heures de délégation
Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de…
Comment informer les salariés de la conclusion d’un accord ?
En principe, lorsqu’un accord est conclu, ce dernier prévoit une clause relative aux modalités d’information et de communication de l’accord…
Sur quels sujets les accords de branche ont la primauté sur les accords d’entreprise
On le sait, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en principe, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche…
Quelle articulation entre la branche et l’entreprise ?
Avant les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, il existait une hiérarchie des normes bien établie entre la loi,…