L’application des accords d’entreprise
Personnes concernées Comme son nom l’indique l’accord d’entreprise est l’accord collectif (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Démission d’un membre du CSE : mode d’emploi
La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat…
Faire un accord d’entreprise avec le CSE
En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. (suite…)
Mise en place du CSE : Déroulement des élections
La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le…
Mise en place du CSE: Les étapes avant le 1er tour
La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches (suite…)
Révision d’accords collectifs en l’absence de délégués syndicaux
En l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, la révision d’un accord collectif est régie par les mêmes règles applicables à…
Comment réviser un accord de branche ?
Un accord de branche peut être révisé lors d’une procédure qui peut être engagée soit : jusqu’à la fin du…
Contentieux de la validité des accords collectifs
La contestation de la validité des accords suppose soit d’invoquer la nullité soit de soulever une exception d’illégalité lors d’un…
Transfert d’entreprise et CSE
En cas de transfert d’entreprise, les salariés restent liés au nouvel employeur grâce au principe du transfert de contrat (suite…)
Modalités de la négociation sur les salaires
La rémunération fait partie des thèmes qui doivent faire l’objet d’une négociation obligatoire au sein des entreprises. (suite…)