La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE – Vive la BDES !
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES ») remplace la remise des rapports et informations au comité social et…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Droit d’alerte du CSE et faute inexcusable de l’employeur
En vertu de l'article L.4131-2 du Code du travail, le membre du comité social et économique, qui constate qu'il existe…
Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
Il existe différentes occasions qui amènent les représentants du personnel à se déplacer dans le cadre de leur mission. (suite…)
La liberté de déplacement des représentants du personnel en pratique
Le principe d’ordre public est la liberté de circulation durant les heures de délégation sans pour autant porter atteinte au…
Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une…
Le déroulement des élections partielles du CSE
Les élections partielles se déroulent selon les règles prévues lors de l’élection précédente, sur la base de l'accord préélectoral en…
Le crédit d’heures de la délégation du CSE
La question la plus récurrente pour l’employeur est celle de savoir quelle heures doivent être imputées ou non sur le…
Comment déléguer ou reporter les heures de délégation
Un représentant du CSE a la possibilité de cumuler et de reporter son temps de délégation dans la limite de…
Elections partielles et inaction de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. (suite…)
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à…