Comment négocier avec des salariés mandatés ou des élus ?
Chaque salarié mandaté par un syndicat représentatif ou élu doit pouvoir exercer ses fonctions. Pour cela, il dispose d’un temps…
Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Utilisation du crédit d’heures des délégués syndicaux
Le crédit d’heures des délégués syndicaux n’a pas à être utilisé nécessairement dans le cadre des négociations et concertations au…
Le crédit d’heures des délégués syndicaux
Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.…
Mandat CSE et arrêt maladie : la suspension du contrat sur le mandat
La distinction juridique qui existe entre le contrat de travail et l’exercice d’un mandat de représentant du personnel au CSE…
Licenciement économique et accord majoritaire
Dans le cadre de la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours pour les entreprises de…
Inspection du travail et médecine du travail : quand faut-il les inviter au CSE ?
La tenue du Comité Social et Economique – (CSE) requiert la réalisation d’un agenda comportant plusieurs réunions différentes. (suite…)
La procédure pour réviser un accord d’entreprise
Réviser un accord d’entreprise peut permettre de modifier le fonctionnement de l’entreprise et peut s’avérer nécessaire. Tout comme sa conclusion,…
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. (suite…)
Atteinte aux droits des personnes et droit d’alerte du CSE
Si par l’intermédiaire d’un salarié, un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…
Les salariés administrateurs au conseil d’administration
Les grandes entreprises ont l’obligation de faire participer au conseil d’administration des représentants salariés – (art L.225-27-1 du Code de…