CSE : une assurance supplémentaire pour la protection au travail

Le CSE est chargé de plusieurs missions afin de répondre aux besoins et enjeux : économiques ; sociaux ; culturels ainsi qu’en matière de santé au sein des entreprises.

Le CSE : L’assurance du respect des normes relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Le CSE effectue également des enquêtes relatives aux accidents du travail ou maladies professionnelles ou à caractère professionnel. – (L.2312-13 du Code du travail).

Pour rappel : La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à 4 réunions annuelles – (R.2312-4 du Code du travail).

  • Voir fascicule disponible relatif à la fréquence des réunions « CSE : Réunions du CSE selon les tailles des entreprises ».

Par ailleurs, le CSE peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée selon l’article L.2312-13 alinéa 2 du Code du travail.

 

Les attributions du CSE

Les nombreuses attributions du CSE dans les domaines de la santé, sécurité et conditions de travail sont les suivantes :

  • après avis du CSE, l’employeur a la possibilité de faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises (L.4644-1 alinéa 2 du Code du travail);
  • les salariés en CDD, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail sujets à des risques pour leur santé ou leur sécurité disposent d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés – (L.4154-2 du Code du travail);
  • consultation du CSE pour la formation à la sécurité (L.4143-1 du Code du travail);
  • bénéficie des informations des constats de situations dangereuses réalisés par l’Inspecteur du travail (R.4721-7 du Code du travail) ;
  • le CSE est informé sans délai de tout accident ou incident provoquant la dissémination d’un agent biologique susceptible d’engendrer chez l’homme une infection ou une maladie grave (R.4425-2 du Code du travail) ;
  • consultation du CSE concernant les risques aux expositions au bruit (R.4433-6 du Code du travail).
  • consultation du CSE par l’employeur concernant la prévention des risques pyrotechniques (R.4462-3 du Code du travail) ;
  • les membres du CSE sont appelés à intervenir sur le chantier – (R.4532-50 et R.4532-69 du Code du travail).

 

Fascicule mis à jour le 25 avril 2019.

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