Livre blanc

Mise en place du CSE

Comment mettre en place
un Comité Social et Economique?

Livre blanc mise en place du CSE

Obligatoire à partir de janvier 2020 dans les entreprise de plus de 11 salariés, ce livre blanc vous guide dans toutes les étapes pour mettre en place le CSE dans votre entreprise.

Nous vous offrons ce livre blanc pour vous permettre de connaitre toutes les étapes indispensables à la mise en place d’un CSE.

Sommaire :

  • Introduction
  • Mise en place
  • Organisation du vote
  • Comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
  • Quels changements pour les sociétés de plus de 50 salariés
  • Moyens mis à disposition du CSE
  • Comité social et économique : les délais de consultation
  • Comité social et économique : quels sont les moyens dont dispose le CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) ?
  • Comité social et économique : quels moyens pour sa mission sociale
  • Comité social et économique : quel rôle social ?
  • Comité social et économique : quels moyens mis à sa disposition dans sa mission économique ?
  • Comité social et économique : quel rôle économique ?
  • Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social
  • CSE : Quelle est la méthode de calcul à retenir pour le calcul de l’effectif ?

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