AVERTISSEMENT

Logique et enchaînement

En dépit des nombreux tests effectués et de la rigueur des règles de droit, les raisonnements juridiques proposés par MaîtreData peuvent, dans certains cas, ne constituer qu’une interprétation possible d’un problème.

Certaines demandes peuvent faire l’objet de plusieurs interprétations répondant chacune aux exigences légales, MaîtreData pourra ne répondre qu’à l’une d’entre elles.

Le cas échéant, l’interprétation choisie par MaîtreData ne préjugera d’une quelconque supériorité vis-à-vis des autres interprétations alors possibles.

 

Rôle de l’avocat

L’avocat et professionnel du droit intervenant dans le process MaîtreData a notamment pour mission la remise en cause et la contestation éventuelle de la proposition MaîtreData en l’y substituant tout procédé de son imaginatif conforme aux règles de droit en vigueur.

Dans l’hypothèse d’une dualité de proposition entre l’avocat et MaîtreData, il revient à l’utilisateur de prendre position en priorité sur l’interprétation formulée par l’avocat.

MaîtreData ne souhaite, ni ne devra entrer en conflit avec une opinion juridique formulée par un professionnel du droit. Cette dernière est et doit nécessairement rester l’avis prioritaire dans la prise de décision de l’intéressé.

 

Information délivrée

Les informations délivrées via la plateforme MaîtreData ne peuvent faire l’objet d’aucune responsabilité autre que celle fournie par l’avocat et le professionnel du droit.

L’utilisateur de l’information obtenue est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Les informations délivrées via la plateforme n’ont pas nécessairement la même valeur, la valeur d’un constat peut dépendre de la taille de l’échantillon jurisprudentiel étudié.

L’échantillon jurisprudentiel étudié est une information pouvant être confidentielle appartenant à la société Tyr-Legal SAS exclusivement.

 

Rôle de l’utilisateur

L’information délivrée étant directement liée aux données entrées par l’utilisateur, MaîtreData ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur sur les données entrées dans la plateforme.

En cas d’incompréhension, il appartient à l’utilisateur de contacter MaîtreData afin d’obtenir les explications nécessaires permettant le bon déroulement de la procédure.

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