Journal Officiel09 août 2022

22 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Journal Officiel07 août 2022

15 Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Journal Officiel07 août 2022

16 Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Journal Officiel05 août 2022

19 Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Journal Officiel01 août 2022

41 Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Journal Officiel01 août 2022

42 Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Journal Officiel01 août 2022

1 LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Arrêté du 29 juillet 2022 A compter du 1er août 2022, l’arrêté porte : - le montant du salaire minimum de croissance à 11,07 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Sa

BOSS règlement30 juillet 2022

Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti JO du 30/07/2022

Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 Le texte modifie le cadre du dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI), précédemment déterminé par le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005. Il permet notamment l'accueil de volont

BOSS règlement30 juillet 2022

Volontariat de solidarité internationale JO du 30/07/2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre

Net Entreprise27 juillet 2022

 Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de […]