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Application d'un accord d'entreprise
Abonnés Les accords d'entreprise26 octobre 2026
La mise en place d'un PSE - (Plan de sauvegarde de l'emploi)
Abonnés Licenciement économique collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours - Procédure26 octobre 2026
Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Abonnés Libertés fondamentales des salariés26 octobre 2026
Les contentieux liés au forfait jours
Abonnés Les conventions de forfaits26 octobre 2026
Abonnés Obligations de santé et de sécurité26 octobre 2026
Abonnés Liberté d'expression dans l'entreprise19 octobre 2026
Organisation d’une réunion CSE
Abonnés Généralités des réunions19 octobre 2026
Journal Officiel14 octobre 2026
Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l'entreprise
Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !
Net Entreprise08 octobre 2026
La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]
Journal Officiel07 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Net Entreprise06 octobre 2026
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter […]
BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise30 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d'un ou deux mois supplémentaires, indemnisés par l'assurance maladie, après avoir pris […]
Prestation de service indépendante sans contrat de travail
Abonnés Sous-traitance22 septembre 2026
Journal Officiel18 septembre 2026
7 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
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