Actualités
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Réunions du CSE : l’impossibilité de siéger sans représentant élu
Abonnés Généralités des réunions04 décembre 2025
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Journal Officiel03 décembre 2025
8 Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
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Journal Officiel01 décembre 2025
21 Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail
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Véhicules de fonction et obligation d’équipement hivernal : cadre juridique et responsabilités
Abonnés Obligations de santé et de sécurité27 novembre 2025
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Journal Officiel27 novembre 2025
27 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail
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Journal Officiel25 novembre 2025
7 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
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Journal Officiel25 novembre 2025
9 Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Temps partiel et modification des horaires : cadre juridique
Abonnés Temps de travail21 novembre 2025
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Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : cadre juridique et précautions pour l’employeur
Abonnés Congés payés et fermeture d’établissement18 novembre 2025
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Maintien du véhicule de fonction en cas de suspension du contrat de travail
Abonnés Conséquences sur le contrat de travail17 novembre 2025
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste : une faculté, non une obligation
Abonnés Abandon de poste qui vaut démission13 novembre 2025
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Travailleurs handicapés : obligation de prendre des mesures appropriées
Abonnés Travailleurs handicapés : régime juridique12 novembre 2025
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Habitat et du logement / Ancienneté / Rémunération
L'ancienneté des salariés doit être comprise comme le temps écoulé depuis la date d'embauche du salarié tant dans l'entreprise que dans un autre établissement relevant de la même branche professionnelle dans la limite de vingt-quatre ans,...
Jurisprudence03 novembre 2025
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Ligue professionnelle / Rupture / Contrôle
Le contrôle de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail n'entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle, qui, dans le cadre de sa mission de service public relative à l'organisation des...
Jurisprudence03 novembre 2025
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Transaction / Requalification / CDD
Doit être approuvée la Cour d'appel, qui ayant relevé que les dispositions d'un protocole d'accord entre le salarié et l'employeur prévoyaient que la transaction avait pour objet de mettre fin à tout litige né ou à naître entre les...
Jurisprudence03 novembre 2025
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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