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Actualités
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Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise03 juin 2026
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va permettre aux assurés ayant au préalable bénéficié des congés de maternité, de […]
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Congé supplémentaire de naissance
Abonnés Congé maternité et paternité01 juin 2026
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Journal Officiel01 juin 2026
6 Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
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Définition du règlement intérieur
Abonnés Le règlement intérieur29 mai 2026
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Journal Officiel29 mai 2026
7 Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail
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Journal Officiel29 mai 2026
9 Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale
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Journal Officiel27 mai 2026
1 LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
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Journal Officiel25 mai 2026
1 LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
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Journal Officiel25 mai 2026
12 Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
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Dépôt d'un accord d'entreprise
Abonnés Dépôt et notification21 mai 2026
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Journal Officiel18 mai 2026
6 Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
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Journal Officiel18 mai 2026
7 Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
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Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
BOSS18 mai 2026
Entrée en vigueur de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
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Journal Officiel11 mai 2026
12 Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Conjoint salarié / Lien de subordination
L'existence d'un lien de subordination n'est pas une condition d'application des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce qui prévoit le statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d'entreprise est dirigeant d'une société
Jurisprudence06 mai 2026
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