Formation économique des membres du CSE : régime juridique
Représentation du personnel29 septembre 2023
Transaction / Nul / Licenciement Cass. soc 13 septembre 2023, n°21-25.481
A la loupe28 septembre 2023
Salaire / Indu / Cotisations / Prescription Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-21.689
A la loupe28 septembre 2023
Liberté d'expression / Abus / Vie personnelle Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-18.593
A la loupe28 septembre 2023
Formation santé et sécurité des membres du CSE : spécificités
Représentation du personnel27 septembre 2023
Formation santé et sécurité des membres du CSE : régime juridique
Représentation du personnel27 septembre 2023
Comment bien déclarer sa cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?
URSSAF27 septembre 2023
La déclaration de la cotisation AT-MP est parfois source d’anomalies. Pour sécuriser vos pratiques, participez à notre webconférence de 20 minutes. Nos ...
URSSAF22 septembre 2023
Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
Ministère du travail19 septembre 2023
Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ? Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a (…) - L'actualité du ministère / Personne en situation de handicap, Actualités , Handicap et emploi
Représentation du personnel18 septembre 2023
La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés
Ministère du travail18 septembre 2023
Les jeunes mineurs comme majeurs qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d'expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l'environnement dans lequel ils évoluent. Plus largement, les nouveaux embauchés, même s'ils disposent d'une expérience professionnelle, ne sont pas familiarisés avec leur environnement de travail, l'organisation de l'entreprise, les méthodes et outils déployés, ce qui peut être à l'origine d'accidents du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Santé au travail
Les principaux risques d'accidents du travail et les moyens de prévention
Ministère du travail18 septembre 2023
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Conditions de travail, Santé au travail
Principes généraux de prévention
Ministère du travail18 septembre 2023
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d'une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Conditions de travail, Santé au travail
Que faire à la suite d'un accident du travail ?
Ministère du travail18 septembre 2023
Tout accident du travail doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l'accident du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Fiches pratiques , Accidents du travail, Santé au travail
Journal Officiel15 septembre 2023
21 Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
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