Les pourboires : définition et régime juridique
Paye18 mars 2024
Vie privée / Messagerie professionnelle Cass.soc., 6 mars 2024, n°22-11.016
A la loupe15 mars 2024
Indemnité de licenciement / Maladie / Calcul Cass.soc., 23 mai 2017, n°15-22.223
A la loupe15 mars 2024
Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM
Droit social14 mars 2024
Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins
Droit social13 mars 2024
Questions-réponses | La vaccination par les services de prévention et de santé au travail
Ministère du travail13 mars 2024
Retrouvez toutes les informations relatives à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans ce questions-réponses. - Suivi de la santé au travail / Actualités , Accidents du travail, Santé au travail, Foire aux questions - FAQ
Femmes enceintes : quand peut-on licencier et à quelles conditions ?
Droit social12 mars 2024
Aides et allocations chômage : France Travail lance son simulateur
Ministère du travail12 mars 2024
France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics, de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs. - L'actualité du ministère / Actualités , Demandeurs d'emploi, Indemnisation
Clause de mobilité / Déménagement / Modification du contrat Cass. Soc, 24 janvier 2024, n°22-19.752
A la loupe08 mars 2024
Net Entreprise08 mars 2024
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]
C3S : Ouverture de la campagne déclarative
Net Entreprise07 mars 2024
Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2023 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]
Créanciers de l’employeur : les privilèges spéciaux
Droit social05 mars 2024
Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général
Droit social04 mars 2024
Journal Officiel04 mars 2024
6 Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
Journal Officiel04 mars 2024
7 Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
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