Actualités
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Paye03 février 2023
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Ministère du travail02 février 2023
Le décret du 26 janvier 2023 introduit une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Il ne change pas le montant de l'allocation d'assurance chômage, ni les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. - L'actualité du ministère / Actualités , Demandeurs d'emploi, Chômage, Indemnisation, Emploi
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Net Entreprise02 février 2023
En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023. Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février […]
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A la loupe31 janvier 2023
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A la loupe31 janvier 2023
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A la loupe31 janvier 2023
Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)
Net Entreprise31 janvier 2023
Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023
URSSAF31 janvier 2023
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais ...
Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Journal Officiel30 janvier 2023
Les salariés du secteur privé et les agents publics étant, au regard des règles de licenciement, soumis à des régimes juridiques différents, le législateur a pu, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, réserver le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu aux indemnités de licenciement perçues par les seuls salariés.
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Journal Officiel30 janvier 2023
21 Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Les aide à l’emploi : les autres dispositifs d’insertion
Gestion sociale27 janvier 2023
Les spécificités de la mise à disposition internationale
Droit social27 janvier 2023
Apports du décret 2022-1506 de décembre 2022 : déduction forfaitaire cotisations patronales
Abonnés27 janvier 2023
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Journal Officiel27 janvier 2023
19 Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
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Journal Officiel27 janvier 2023
20 Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
Accompagnement
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