Journal Officiel04 février 2026

11 Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires

BOSS03 février 2026

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés.

Journal Officiel02 février 2026

4 Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

Journal Officiel02 février 2026

5 Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion

Journal Officiel30 janvier 2026

8 Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Journal Officiel29 janvier 2026

5 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de l'exonération Lodeom

BOSS28 janvier 2026

L'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : • la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; • l'exonération LODEOM telle qu'applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.

Journal Officiel13 janvier 2026

5 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel12 janvier 2026

4 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante