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Mise en œuvre de la période de reconvertion
Abonnés Période de reconversion05 février 2026
Journal Officiel04 février 2026
11 Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
BOSS03 février 2026
Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés.
Journal Officiel02 février 2026
4 Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
Journal Officiel02 février 2026
5 Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion
Journal Officiel30 janvier 2026
8 Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Journal Officiel29 janvier 2026
5 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de l'exonération Lodeom
BOSS28 janvier 2026
L'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : • la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; • l'exonération LODEOM telle qu'applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.
Rupture du contrat de travail pendant le congé parental
Abonnés Congé parental d'éducation26 janvier 2026
Régime social des chèques culture : sécurisation et responsabilités de l’employeur
Abonnés Les missions sociales et culturelles du CSE21 janvier 2026
Le recours à l’APLD-R : un dispositif désormais incontournable pour les entreprises
Abonnés Accord APLD rebond21 janvier 2026
Cessation anticipée du mandat des membres élus du CSE et la procédure de révocation
Abonnés Cessation anticipée du mandat des membres élus du CSE21 janvier 2026
Abonnés Relation avec l'assureur13 janvier 2026
Journal Officiel13 janvier 2026
5 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel12 janvier 2026
4 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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