Actualités
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Maintien du véhicule de fonction en cas de suspension du contrat de travail
Abonnés Conséquences sur le contrat de travail17 novembre 2025
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste : une faculté, non une obligation
Abonnés Abandon de poste qui vaut démission13 novembre 2025
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Travailleurs handicapés : obligation de prendre des mesures appropriées
Abonnés Travailleurs handicapés : régime juridique12 novembre 2025
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Habitat et du logement / Ancienneté / Rémunération
L'ancienneté des salariés doit être comprise comme le temps écoulé depuis la date d'embauche du salarié tant dans l'entreprise que dans un autre établissement relevant de la même branche professionnelle dans la limite de vingt-quatre ans,...
Jurisprudence03 novembre 2025
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Ligue professionnelle / Rupture / Contrôle
Le contrôle de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail n'entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle, qui, dans le cadre de sa mission de service public relative à l'organisation des...
Jurisprudence03 novembre 2025
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Transaction / Requalification / CDD
Doit être approuvée la Cour d'appel, qui ayant relevé que les dispositions d'un protocole d'accord entre le salarié et l'employeur prévoyaient que la transaction avait pour objet de mettre fin à tout litige né ou à naître entre les...
Jurisprudence03 novembre 2025
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Journal Officiel03 novembre 2025
13 Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
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Abonnés Période de reconversion31 octobre 2025
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CSE de moins de 50 salariés et budget facultatif
Abonnés Les budgets du CSE31 octobre 2025
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Contrats de valorisation de l'expérience
Abonnés Embauche d’un senior30 octobre 2025
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Abonnés Congés payés et maladie29 octobre 2025
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Loi du 24 octobre 2025 : un nouveau cadre pour l’entreprise face aux carrières longues
Abonnés Actualité29 octobre 2025
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Entretien de parcours professionnel
Abonnés Entretien de parcours professionnel29 octobre 2025
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Assimilé cadre : mise en place
Abonnés Régime général du contrat de travail28 octobre 2025
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Congés supplémentaires et enfants à charge
Abonnés Congés supplémentaires par enfant28 octobre 2025
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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