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Actualités
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Régime social des chèques culture : sécurisation et responsabilités de l’employeur
Abonnés Les missions sociales et culturelles du CSE21 janvier 2026
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Le recours à l’APLD-R : un dispositif désormais incontournable pour les entreprises
Abonnés Accord APLD rebond21 janvier 2026
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Cessation anticipée du mandat des membres élus du CSE et la procédure de révocation
Abonnés Cessation anticipée du mandat des membres élus du CSE21 janvier 2026
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Abonnés Relation avec l'assureur13 janvier 2026
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Journal Officiel13 janvier 2026
5 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel12 janvier 2026
4 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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Journal Officiel12 janvier 2026
5 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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Journal Officiel12 janvier 2026
6 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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BOSS06 janvier 2026
La « charte du cotisant contrôlé » est désormais publiée sur le BOSS dans un nouveau bloc « Contrôle »
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Autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption
Abonnés Congé d’adoption05 janvier 2026
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Journal Officiel01 janvier 2026
Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption
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Journal Officiel01 janvier 2026
Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
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Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
BOSS31 décembre 2025
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l'application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que par la LFSS pour 2026, un décret à paraitre relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévoit plusieurs adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2026.
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Journal Officiel29 décembre 2025
16 Décret n° 2025-1322 du 24 décembre 2025 relatif au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 du code du travail
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Journal Officiel29 décembre 2025
18 Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
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