Journal Officiel03 juillet 2026

66 Décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026

Journal Officiel29 juin 2026

7 Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

Transparence des salaires : que prévoit la directive européenne ?

DILA29 juin 2026

Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre.
Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive (…)

Journal Officiel26 juin 2026

1 LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

Journal Officiel26 juin 2026

2 Décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026

Journal Officiel25 juin 2026

1 LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)

Journal Officiel22 juin 2026

6 Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Journal Officiel22 juin 2026

7 Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Journal Officiel18 juin 2026

1 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

2 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

3 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

4 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal Officiel18 juin 2026

5 Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail