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Actualités en droit social
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Abonnés Obligations de santé et de sécurité01 octobre 2026
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Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise30 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d'un ou deux mois supplémentaires, indemnisés par l'assurance maladie, après avoir pris […]
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Prestation de service indépendante sans contrat de travail
Abonnés Sous-traitance22 septembre 2026
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Journal Officiel18 septembre 2026
7 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
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Journal Officiel14 septembre 2026
9 Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
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Journal Officiel03 septembre 2026
5 Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Forfait jours et gestion des absences pour maladie
Abonnés Forfait jours et arrêt maladie31 août 2026
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Journal Officiel31 août 2026
3 Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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détermination des collèges au sein du PAP
Abonnés Détermination de l'effectif pour le CSE24 août 2026
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Journal Officiel24 août 2026
2 Décret n° 2026-806 du 21 août 2026 relatif à la procédure de dépôt des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont inférieures à 230 000 €
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Journal Officiel24 août 2026
3 Arrêté du 20 août 2026 portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air
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Journal Officiel18 août 2026
11 Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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Journal Officiel18 août 2026
5 Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
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Journal Officiel18 août 2026
5 Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail
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Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant
BOSS06 août 2026
Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l'article L. 3261-3 du code du travail.
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