Actualités
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Transport routier / Activité
L'activité de transport de personnes en voiture de grande remise n'est pas une activité de transport routier de voyageurs au sens de la convention collective.
Le salarié, chauffeur de grande remise, employé par une entreprise de transport de...
Jurisprudence09 mai 2025
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Agent public / Contrat de travail
Nonobstant l'absence de convention prévoyant le détachement, l'agent de droit public qui travaille dans des conditions de fait caractérisant un contrat de travail pour un organisme de droit privé qui le rémunère est lié à cet organisme...
Jurisprudence09 mai 2025
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Période d'essai / Nullité
Un agent commercial collabore avec une entreprise avant d'être embauché. L'agent demande la nullité des dispositions de la période d'essai.
La Cour de cassation estime que le Juge doit rechercher si l'employeur n'avait pas eu l'occasion...
Jurisprudence09 mai 2025
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Journal Officiel02 mai 2025
1 LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
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BOSS actualité30 avril 2025
Mise à jour Mise à jour du 30/04/2025
Allègements généraux:Paragraphes 420, 430, 460et 480 à 500: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage à cette date.Paragraphes 1500 et 1510: Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2025.Exonérations zonées:Paragraphe 10: En cas d'évolution en cours d'année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l'exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460).Paragraphes 340et 350: Correction, dans la version du 1er avril 2025, d'une ancienne mise à jour erronée. Pour être éligible à l'exonération ZRR, le siège social de l'organisme doit être situé dans la zone au moment où est appliquée l'exonération, et non avant le 1er novembre 2007.Paragraphes 1380, 1400, 1420, 1480, 1530, 1550 et 1580: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025 en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage à cette date.Exonération Aide à domicile :Paragraphe 10: En cas d'évolution en cours d'année des taux de cotisations et contributions sur lesquelles porte l'exonération, la valeur de T est ajustée selon les règles précisées dans la rubrique Allègements généraux (paragraphe 460).Paragraphes 330 à 360: Actualisation de la valeur T applicable à compter du 1er mai 2025en raison de l'évolution des taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de la contribution d'assurance chômage.Remboursements de frais professionnels:Paragraphe 1940: Les barèmes kilométriques fixés par l'administration fiscale sont inchangés en 2025. -
Abonnés29 avril 2025
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Journal Officiel29 avril 2025
43 Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel25 avril 2025
17 Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
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Tarification AT/MP 2025 : vos taux sont désormais disponibles !
Net Entreprise25 avril 2025
Pour rappel: Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux AT/MP 2024 restaient applicables jusqu'au 30 avril 2025. Votredécision de […]
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Contribution assurance chômage : nouveaux taux pivot et modulés applicables au 1er mai
Net Entreprise25 avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit qu'au 1ermai2025, le taux de contribution d'assurance chômage est réduit de de 0,05 point: le taux passe donc de 4,05% à 4,00%. Cette […]
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DARES24 avril 2025
En 2023, les tensions sur le marché du travail se stabilisent au niveau de 2022, au plus haut depuis 2011.
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Journal Officiel23 avril 2025
9 Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Journal Officiel21 avril 2025
20 Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
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BOSS21 avril 2025
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DARES16 avril 2025
Les dépenses pour les politiques en faveur de l'emploi et du marché du travail s'élèvent à 190,1 milliards d'euros en 2023, elles restent à leurs niveaux de 2022 (+0,1 % sur un an).
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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