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Actualités en droit social
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Journal Officiel05 novembre 2026
Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
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Journal Officiel05 novembre 2026
Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
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Journal Officiel02 novembre 2026
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
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Application d'un accord d'entreprise
Abonnés Les accords d'entreprise26 octobre 2026
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La mise en place d'un PSE - (Plan de sauvegarde de l'emploi)
Abonnés Licenciement économique collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours - Procédure26 octobre 2026
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Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Abonnés Libertés fondamentales des salariés26 octobre 2026
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Les contentieux liés au forfait jours
Abonnés Les conventions de forfaits26 octobre 2026
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Abonnés Obligations de santé et de sécurité26 octobre 2026
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Abonnés Liberté d'expression dans l'entreprise19 octobre 2026
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Organisation d’une réunion CSE
Abonnés Généralités des réunions19 octobre 2026
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Journal Officiel14 octobre 2026
Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l'entreprise
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Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !
Net Entreprise08 octobre 2026
La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]
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Journal Officiel07 octobre 2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
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Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Net Entreprise06 octobre 2026
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter […]
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
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