Journal Officiel08 juin 2026

11 Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Journal Officiel05 juin 2026

1 LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)

Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026

BOSS05 juin 2026

Le SMIC a été revalorisé de 2,41% à compter du 1er juin 2026, du fait notamment de la forte hausse des prix de l'énergie, ce qui porte son montant horaire à 12,31 euros. L'effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familialeset les évolutions réglementaires prévues de la réduction générale dégressive unique sont abordés dans la suite de ce communiqué.

Congé supplémentaire de naissance

Net Entreprise03 juin 2026

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va permettre aux assurés ayant au préalable bénéficié des congés de maternité, de […]

Journal Officiel01 juin 2026

6 Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

Journal Officiel29 mai 2026

7 Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail

Journal Officiel29 mai 2026

9 Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale

Journal Officiel27 mai 2026

1 LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

Journal Officiel25 mai 2026

1 LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Journal Officiel25 mai 2026

12 Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Journal Officiel18 mai 2026

6 Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences

Journal Officiel18 mai 2026

7 Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification