Actualités
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Régime juridique de la négociation quinquennale : classifications et épargne salariale
Représentation du personnel26 mai 2023
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Négociation en l’absence de délégué syndical
Représentation du personnel26 mai 2023
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Présentation et intérêt d’un accord interentreprises
Représentation du personnel25 mai 2023
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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021
DARES25 mai 2023
Emploi, chômage, difficultés de recrutement, salaires... Retrouvez les chiffres clés sur le marché du travail au 1er trimestre 2023.
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Infographie | Objectif plein emploi : le travail et l'emploi depuis 2017
Ministère du travail25 mai 2023
Depuis six ans, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l'emploi. Les résultats sont là, pour la plupart historiques. - L'actualité du ministère / Actualités , Demandeurs d'emploi, Chômage, Chiffres du chômage, Apprentissage, Emploi, Formation professionnelle
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Consignes déclaratives concernant le solde de la taxe d’apprentissage : attention aux déductions !
Net Entreprise25 mai 2023
Ces consignes déclaratives s’adressent aux employeurs rattachés à l’Urssaf. Il est rappelé que dans le cadre des consignes DSN citées-dessous, le montant du solde de la taxe d’apprentissage (CTP 995) […]
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A la loupe24 mai 2023
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A la loupe24 mai 2023
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A la loupe24 mai 2023
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Ministère du travail24 mai 2023
Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été présenté en conseil des ministres ce jour. - Dossiers de presse / Dossiers de presse de Olivier Dussopt
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Analyse de la démission – abandon de poste
Droit social23 mai 2023
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Journal Officiel22 mai 2023
3 LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
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Dispositif de pré-retraite licenciement : régime juridique
Droit social19 mai 2023
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Dispositif de pré-retraite : régime juridique
Droit social19 mai 2023
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Force contraignante d’un accord d’entreprise
Représentation du personnel17 mai 2023
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
Accompagnement
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