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Actualité
- Contrat à objet défini – COD : régime juridique
- Droit social23 octobre 2020
- Contrat d’usage et BTP
- Droit social22 octobre 2020
- Le dispositif de retraite progressive
- Gestion sociale22 octobre 2020
- Protocole sanitaire : décision du Conseil d’Etat – 19 octobre 2020
- Droit social21 octobre 2020
- Licenciement / Inaptitude / Reclassement / Avis / Représentants du personnel / L.1226-10 / CSE Cass. soc, 30 septembre 2020, n°19-16.488
- A la loupe20 octobre 2020
- Redressement / URSSAF / Calcul des cotisations sociales / Assiette / Avantages / L. 242-1 et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale Cass. civ 2ème, 24 septembre 2020, n° 19-13.194
- A la loupe20 octobre 2020
- Elections professionnelles / Proportionnalité / Listes / Représentation / Annulation / L.2314-32 Cass. soc, 30 septembre 2020, n°19-15.505
- A la loupe20 octobre 2020
- Covid-19 : Rebondissement pour les personnes dites vulnérables
- Paye20 octobre 2020
- Mise en place du CSE : Déroulement des élections
- Représentation du personnel20 octobre 2020
- Octobre – nouveau protocole sanitaire : que retenir
- Gestion sociale19 octobre 2020
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
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