Rétrogradation et sanction disciplinaire d’un salarié protégé
Abonnés Sanctions et salariés protégés14 juin 2025
Journal Officiel10 juin 2025
10 Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
Dérogation liée aux besoins du public et les contraintes de production
Abonnés Les exceptions05 juin 2025
Journal Officiel05 juin 2025
7 Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Journal Officiel05 juin 2025
10 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Journal Officiel05 juin 2025
11 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Présentation du principe d’interdiction sur le travail le dimanche et ses exceptions
Abonnés Présentation04 juin 2025
Canicules et évènements climatiques
Abonnés Obligations de santé et de sécurité02 juin 2025
Détermination des épisodes de chaleur intense
Abonnés Canicules et évènements climatiques02 juin 2025
Journal Officiel02 juin 2025
12 Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations
Journal Officiel02 juin 2025
8 Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Journal Officiel02 juin 2025
10 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
Action de groupe des organisations syndicales représentatives
Abonnés Les organisations syndicales représentatives30 mai 2025
Journal Officiel30 mai 2025
8 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Journal Officiel26 mai 2025
5 Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
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