Retrouvez gratuitement l’intégralité des décisions de justice de toutes les juridictions. Améliorez vos recherches avec notre moteur intelligent.
Votre accès à LegiVision.
Avec l’option LegiVision vous prenez les bonnes décisions pour vos procédures RH :
- Rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire…
- Analyse comparative à la jurisprudence
- Calcul du taux de succès + indemnités, préavis…
Une question en droit du travail ?
Nos experts vous répondent.
Fascicules de droit social
Toutes vos informations pratiques en droit du travail. Gérez au quotidien votre société et votre personnel
Modèles de documents
Contrats, lettres, tous les modèles pour le droit social. Rédigés par des avocats compétents répondant aux exigences légales
Accords d’entreprises
Vous pouvez consulter à tous moments les textes de références mis à jour qui s’appliquent à votre société.
Actualité
- Historique de l’articulation entre accords d’entreprise et de branche
- Représentation du personnel27 janvier 2021
- Accords collectifs : Avenants et Annexes
- Droit social27 janvier 2021
- Promesse d’embauche / contrat de travail / Rémunération Cass. soc. 6 janvier 2021 n° 19-20.765
- A la loupe26 janvier 2021
- CDD / CDI / Requalification / Recours / Motif / CDD de remplacement / L.1242-12 / L.1245-1 Cass. soc. 20 janvier 2021 n° 19-21 535
- A la loupe26 janvier 2021
- Statut protecteur / Licenciement / Conseiller du salarié / Entretien préalable / Convocation / L.2411-1 / L.2411-21 Cass. soc. 13 janvier 2021 n° 19-17489
- A la loupe26 janvier 2021
- Les différents types d’accords collectifs
- Représentation du personnel25 janvier 2021
- Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
- Droit social25 janvier 2021
- Distinction : Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
- Droit social22 janvier 2021
- Contrat d’apprentissage à l’étranger
- Droit social21 janvier 2021
- Les avantages du statut de VRP
- Droit social21 janvier 2021
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Top téléchargements
+5000 modèles téléchargés chez MaitreData.com
Licenciement, rupture conventionnelle, notre calculateur gratuit vous permet de connaître l'indemnité légale
Calculez vos indemnités légalesIls ont convaincu leur direction de choisir MaitreData
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
comme pour les entreprises plus petites,
MaitreData apporte des solutions
vous permettant de gérer le juridique de votre société
Découvrez nos cas clients
comme pour les entreprises plus petites,
MaitreData apporte des solutions
vous permettant de gérer le juridique de votre société
Accédez au Manuel Social
Et profitez de l'intégralité du droit social mis à jour en continu pour gérer toutes les problématiques en droit du travail : paie, maladies, formations, congés, licenciements, représentation du personnel...
Appelez-nous, lancez une session de discussion en ligne ou envoyez-nous une demande de contact. Le choix vous appartient.