Journal Officiel18 août 2026

5 Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Journal Officiel18 août 2026

5 Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail

Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant

BOSS06 août 2026

Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l'article L. 3261-3 du code du travail.

Journal Officiel03 août 2026

11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

Journal Officiel27 juillet 2026

20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

BOSS27 juillet 2026

A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

BOSS24 juillet 2026

La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

Journal Officiel23 juillet 2026

11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Journal Officiel23 juillet 2026

13 Ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Journal Officiel03 juillet 2026

66 Décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026

Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage

BOSS03 juillet 2026

La loi de finances (LF) pour 2026 a mis fin au régime d'exonération de la taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.

Journal Officiel29 juin 2026

7 Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

Transparence des salaires : que prévoit la directive européenne ?

DILA29 juin 2026

Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre.
Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive (…)

Journal Officiel26 juin 2026

1 LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

Journal Officiel26 juin 2026

2 Décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026