Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)

Net Entreprise31 janvier 2023

Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023

URSSAF31 janvier 2023

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais ...

Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Journal Officiel30 janvier 2023

Les salariés du secteur privé et les agents publics étant, au regard des règles de licenciement, soumis à des régimes juridiques différents, le législateur a pu, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, réserver le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu aux indemnités de licenciement perçues par les seuls salariés.

Journal Officiel30 janvier 2023

21 Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Journal Officiel27 janvier 2023

19 Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Journal Officiel27 janvier 2023

20 Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

Journal Officiel26 janvier 2023

25 Arrêté du 2 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale