Transport routier / Activité
L'activité de transport de personnes en voiture de grande remise n'est pas une activité de transport routier de voyageurs au sens de la convention collective.
Le salarié, chauffeur de grande remise, employé par une entreprise de transport de...
Jurisprudence09 mai 2025
Agent public / Contrat de travail
Nonobstant l'absence de convention prévoyant le détachement, l'agent de droit public qui travaille dans des conditions de fait caractérisant un contrat de travail pour un organisme de droit privé qui le rémunère est lié à cet organisme...
Jurisprudence09 mai 2025
Période d'essai / Nullité
Un agent commercial collabore avec une entreprise avant d'être embauché. L'agent demande la nullité des dispositions de la période d'essai.
La Cour de cassation estime que le Juge doit rechercher si l'employeur n'avait pas eu l'occasion...
Jurisprudence09 mai 2025
Journal Officiel02 mai 2025
1 LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
BOSS actualité30 avril 2025
Mise à jour Mise à jour du 30/04/2025
Abonnés29 avril 2025
Journal Officiel29 avril 2025
43 Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
Journal Officiel25 avril 2025
17 Arrêté du 4 avril 2025 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Tarification AT/MP 2025 : vos taux sont désormais disponibles !
Net Entreprise25 avril 2025
Pour rappel: Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux AT/MP 2024 restaient applicables jusqu'au 30 avril 2025. Votredécision de […]
Contribution assurance chômage : nouveaux taux pivot et modulés applicables au 1er mai
Net Entreprise25 avril 2025
La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit qu'au 1ermai2025, le taux de contribution d'assurance chômage est réduit de de 0,05 point: le taux passe donc de 4,05% à 4,00%. Cette […]
DARES24 avril 2025
En 2023, les tensions sur le marché du travail se stabilisent au niveau de 2022, au plus haut depuis 2011.
Journal Officiel23 avril 2025
9 Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Journal Officiel21 avril 2025
20 Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
BOSS21 avril 2025
DARES16 avril 2025
Les dépenses pour les politiques en faveur de l'emploi et du marché du travail s'élèvent à 190,1 milliards d'euros en 2023, elles restent à leurs niveaux de 2022 (+0,1 % sur un an).
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
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