Actualités
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Journal Officiel20 mars 2023
7 Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Gestion sociale17 mars 2023
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BOSS actualité16 mars 2023
Mises à jour Mise à jour du 16/03/2023
DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022
Net Entreprise16 mars 2023
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]
Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié
Droit social15 mars 2023
Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié
Droit social15 mars 2023
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Journal Officiel15 mars 2023
13 Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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A la loupe14 mars 2023
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A la loupe14 mars 2023
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A la loupe14 mars 2023
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URSSAF14 mars 2023
L’Urssaf notifie actuellement les effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des ...
DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels
Net Entreprise14 mars 2023
De nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) effectifs n°118 ont été mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars. Ces CRM doivent vous permettre […]
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
Droit social13 mars 2023
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URSSAF13 mars 2023
Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. À compter ...
Différences entre travail à domicile et télétravail
Droit social10 mars 2023
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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