Actualités
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Rétrogradation et sanction disciplinaire d’un salarié protégé
Abonnés Sanctions et salariés protégés14 juin 2025
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Journal Officiel10 juin 2025
10 Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
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Dérogation liée aux besoins du public et les contraintes de production
Abonnés Les exceptions05 juin 2025
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Journal Officiel05 juin 2025
7 Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
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Journal Officiel05 juin 2025
10 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Journal Officiel05 juin 2025
11 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
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Présentation du principe d’interdiction sur le travail le dimanche et ses exceptions
Abonnés Présentation04 juin 2025
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Canicules et évènements climatiques
Abonnés Obligations de santé et de sécurité02 juin 2025
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Détermination des épisodes de chaleur intense
Abonnés Canicules et évènements climatiques02 juin 2025
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Journal Officiel02 juin 2025
12 Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations
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Journal Officiel02 juin 2025
8 Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
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Journal Officiel02 juin 2025
10 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
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Action de groupe des organisations syndicales représentatives
Abonnés Les organisations syndicales représentatives30 mai 2025
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Journal Officiel30 mai 2025
8 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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Journal Officiel26 mai 2025
5 Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale
Conventions collectives
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Dossier : le télétravail
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Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
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Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
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Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
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La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Documentation juridique
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