Journal Officiel04 mars 2026

17 Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2026 sont disponibles !

Net Entreprise27 février 2026

La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômagea été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées par l'Urssaf […]

Journal Officiel26 février 2026

17 Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail

Journal Officiel26 février 2026

18 Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation

Journal Officiel20 février 2026

2 Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026

Journal Officiel20 février 2026

8 Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Journal Officiel16 février 2026

10 Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés

Journal Officiel13 février 2026

5 Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Journal Officiel12 février 2026

5 Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Journal Officiel09 février 2026

67 Décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026

Journal Officiel04 février 2026

11 Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires

BOSS03 février 2026

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés.

Journal Officiel02 février 2026

4 Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

Journal Officiel02 février 2026

5 Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion