Actualités

  • Accident du travail et reprise du travail

    Droit social20 mai 2024

  • Inaptitude / Salaire / Exigibilité Cass.soc., 7 mai 2024, n°22-24.394

    A la loupe17 mai 2024

  • Inaptitude / Protection / Licenciement Cass.soc. 7 mai 2024, n°22-10.905

    A la loupe17 mai 2024

  • Démission / Volonté Cass.soc. 7 mai 2024, n°22-23.749

    A la loupe17 mai 2024

  • Journal Officiel13 mai 2024

    11 Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

  • Journal Officiel13 mai 2024

    14 Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

  • Journal Officiel03 mai 2024

    17 Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale

  • Journal Officiel02 mai 2024

    11 Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

  • Journal Officiel02 mai 2024

    12 Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

  • Journal Officiel02 mai 2024

    13 Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

  • Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF

    Ministère du travail02 mai 2024

    À partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s'acquitter d'une participation financière en cas de mobilisation de ses droits CPF. Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs. Qu'est-ce que la participation financière obligatoire ? Le décret n°2024-394 du 29 (…) - L'actualité du ministère

  • Journal Officiel30 avril 2024

    6 Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

  • Journal Officiel30 avril 2024

    8 Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

  • Journal Officiel30 avril 2024

    9 Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

  • Journal Officiel30 avril 2024

    10 Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

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Dossier : le télétravail

  • Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile

    La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.

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  • Télétravail : Mode d’emploi

    La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.

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  • Assurance et télétravail : quelle obligation ?

    L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

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  • La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile

    Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

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