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Cumul emploi‑retraite : Préparation en amont de la rupture chez le même employeur

Sommaire

Rupture du contrat et nouveau contrat

La mise à la retraite suppose la rupture formelle du contrat en cours (y compris d’un contrat de retraite progressive). Si le salarié est réembauché, il doit l’être sous la forme d’un nouveau contrat de droit commun : le statut de retraité n’autorise pas la conclusion d’un CDD spécifique à ce motif. L’employeur conserve la liberté de fixer les conditions du nouveau contrat dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables.

Liquidation complète des pensions

« Il doit impérativement avoir liquidé la totalité de ses pensions de retraite personnelles auprès de l'ensemble des régimes légaux obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a pu relever). » Cette condition est déterminante : l’absence d’une liquidation complète interdit la reprise immédiate d’activité chez le dernier employeur.

Délai de carence et...

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