Description
Le pratique relations collectives du travail
Pour savoir quoi et quand négocier et être en conformité avec l’employeur
L'actualité en relations collectives du travail
- En cas de création de holding, quelle convention collective appliquer ?
- La procédure de reconnaissance de l’UES
- CNIL et élections professionnelles : les nouveaux apports de la CNIL
- Représentation des salariés au conseil de surveillance : obligations pesant sur l’employeur
- CSE : budget et effet de seuil en cours de mandat
- CSE : la gestion du temps passe en commission
- Négociation salaires : rattrapage salarial et valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel
- CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
- La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
- Organisations syndicales et protocole d’accord préélectoral
Dossier

Obligations de négocier en entreprise
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l’employeur en l’absence d’engagement
Lire la suiteToute notre expertise à votre service
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