Description
Le pratique relations collectives du travail
Pour savoir quoi et quand négocier et être en conformité avec l’employeur
L'actualité en relations collectives du travail
- CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
- La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
- Organisations syndicales et protocole d’accord préélectoral
- Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
- Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
- Présentation et régime juridique du registre du CSE
- Régime juridique de la commission formation
- Transmission des affectations et du budget CSE en cas de réélection
- Les interactions entre l’Inspection du travail et le CSE
- Les experts du CSE
Dossier
Obligations de négocier en entreprise
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l’employeur en l’absence d’engagement
Lire la suiteToute notre expertise à votre service
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