Que faire lors de la première réunion du CSE ?
L’importance de la première réunion du CSE
La première réunion du CSE doit se tenir le plus rapidement possible après les élections afin de ne pas entraver les fonctions des nouveaux membres. En principe, cette réunion devra se tenir dans les 30 jours suivant l’élection, et dans le respect des réunions quotidiennes du CSE – (L.2315-28 du Code du travail et L.2315-21 du Code du travail).
Celle-ci est importante puisqu’elle a pour objet de déterminer le fonctionnement du CSE et les missions de ses membres.
La rédaction d’une convocation
La tenue de cette première réunion – (à l’image des autres réunions d’ailleurs) nécessite la rédaction d’une convocation.
Ainsi, il revient à l’employeur de convoquer chacun des membres du CSE en vue de cette première réunion.
L’employeur pourra convoquer, à sa convenance :
- Les membres titulaires du CSE,
- Les membres titulaires et suppléants, en précisant à ces derniers qu’ils ne pourront assister à la réunion qu’en l’absence du membre titulaire,
- L’ancien secrétaire et l’ancien trésorier du CSE.
En plus, la médecine du travail, le responsable du contrôle des conditions de travail et de la sécurité, l’agent chargé du contrôle de l’inspection du travail, le référent harcèlement et l’agent issu des services de prévention devront également être convoqués si l’ordre du jour venait à aborder des sujets ayant trait à la santé, la sécurité et les conditions de travail – (L.2314-3 du Code du travail).
Également, si le représentant syndical au CSE a déjà été désigné, alors il sera convoqué pour cette première réunion.
Cette convocation devra intervenir au maximum dans les trois jours précédant la date de la première réunion du CSE – (L.2315-30 du Code du travail).
L’élaboration de l’ordre du jour
L’ordre du jour correspond à l’ensemble des sujets qui doivent être traités et examinés lors de la réunion.
En principe, l’ordre du jour de la réunion du CSE est fixé conjointement entre le secrétaire et l’employeur – (L.2315-29 du Code du travail). Or, pour la première réunion, en l’absence de secrétaire désigné, l’employeur est tenu de fixer lui-même cet ordre du jour. C’est d’ailleurs lui qui est responsable de l’organisation de cette première réunion du CSE qu’il va présider – (L.2315-23 du Code du travail).
Cet ordre du jour doit être communiqué au moins 3 jours avant la tenue de la réunion.
Il doit en outre prévoir un certain nombre de thématiques obligatoires, à savoir notamment :
- Le compte-rendu sur la gestion du CSE,
- Le transfert de compétences, droits et obligations du CSE,
- La constitution du nouveau bureau du CSE (désignation du secrétaire et du trésorier) – (L.2315-23 du Code du travail), l’éventuelle désignation des élus qui composeront le Comité santé, sécurité et conditions de travail pour les entreprises d’au moins 300 salariés, la désignation des représentants de proximité,
- La communication des informations relatives à l’entreprise aux nouveaux membres, du budget de fonctionnement du CSE – (L.2315-61 du Code du travail), du budget prévu pour les activités culturelles et sociales,
- L’élaboration du règlement intérieur du CSE – (L.2315-24 du Code du travail),
- L’information sur la mise en place des commissions au sein du Comité,
- Éventuellement, la désignation des membres élus qui feront parties du CSE central et du CSE d’établissement.
L’ordre du jour de cette première réunion est donc relativement chargé.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 11 janvier 2024.
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